Trouver un contenu

MR-S - Permanence infirmière - Aide soignant en intérim - Elargissement de la liste de personnel de réactivation - Personnel de réactivation

Un groupe de travail encadrement a été lancé à l’Aviq en 2022 pour le personnel des MR-S.

Désignation d’une personne de confiance

A partir du 1er décembre 2023, la désignation d’une personne de confiance devient obligatoire pour les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs.

Le personnel au sein des SLSP

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Le cadre et les statuts du personnel

Législation bien-être au travail et article 60, § 7

En cas de mise à disposition d’un travailleur sous contrat article 60, § 7, l’ « utilisateur » (c’est-à-dire le lieu de mise à disposition) est à présent responsable du respect de la législation relative au bien-être au travail. C’est ce que précise le SPF Emploi sur son site Internet et ce, depuis mai 2022.

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie suite à l’arrêté royal du 21 février 2022

Le Gouvernement a prévu que, dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie telle que la crise sanitaire actuelle du COVID-19, il est nécessaire de prévoir immédiatement des mesures de prévention spécifiques pour que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines, et que les entreprises ne soient pas obligées de fermer complètement ou partiellement.

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

SLSP – Télétravail : CCT n°149

Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?

La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Passage des aides familiales et des gardes à domicile du statut ouvrier au statut employé au 1er avril 2020

Le 17 décembre 2019, la Ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, a confirmé le 1er avril 2020 comme date de mise en œuvre de cette mesure.

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.