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Boue Permis d'urbanisme

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Aménagement du territoire

Les diverses annexes de la partie réglementaire peuvent-elle être adaptées par la commune ?

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’utilisation de certains formulaires est prescrite à peine de nullité.

14 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quand faut-il solliciter l’avis du fonctionnaire délégué en cas d’écart ?

L’article D.IV.16 crée un régime de consultation différent selon le type de travaux envisagés.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Sous quelle forme convient-il de procéder aux divers envois imposés par le CoDT ?

L’article D.I.13 stipule qu’à peine de nullité, tout envoi, à l’exception des envois à l’auteur de projet, doit permettre de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Comment s’applique le régime transitoire pour les demandes de permis ?

L’article D.IV.110 prévoit que les demandes de permis de bâtir, de permis d’urbanisme, de permis de lotir ou de permis d’urbanisation, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25, dont le dépôt, attesté par un récépissé ou dont la réception de l’envoi, attestée par un accusé de réception postal ou assimilé est antérieur à une des modifications de la législation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme applicable en Région wallonne, poursuivent leur instruction sur la base des dispositions en vigueur à la date du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

1er Juin 2017
Aménagement du territoire

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

29 Mai 2017
Aménagement du territoire

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

29 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment lire la numérotation des articles du CoDT?

Le législateur a souhaité reprendre la même option que celle retenue dans le CoDT initial en choisissant une numérotation en plusieurs parties.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment abroger un permis d’urbanisation ?

A l’instar du Cwatup, le CoDT ne permet d’abroger un permis d’urbanisation.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire Environnement

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

22 Mai 2017
Aménagement du territoire

Pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole ?

La pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole est-elle possible? Le CoDT va-t-il modifier les choses ?

14 Février 2017
Aménagement du territoire

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

10 Janvier 2017
Environnement

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Environnement

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

28 Avril 2016
Environnement

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

18 Janvier 2016
Aménagement du territoire Logement

Namur et Herstal - Charte relative aux charges d’urbanisme : une solution en matière de logement public

Quelques communes wallonnes se sont désormais dotées d’une charte en matière de charges urbanistiques, définissant notamment les conditions que les promoteurs immobiliers se voient imposées dans le cadre des projets envisagés sur le territoire communal.

14 Décembre 2015
Environnement

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

4 Novembre 2015
Ruralité

CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

21 Septembre 2015