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Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Gesetzbuch für nachhaltiges Wohnen und des Dekrets vom 18. März 2002 über Infrastrukturen - Stellungnahme der Union des Villes et Communes de Wallonie

Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Les acteurs du logement

Semaine de la Mobilité : du 16 au 22 septembre 2023 : "Tous acteurs !"

"Tous acteurs" est la thématique de cette nouvelle édition de la Semaine de la Mobilité en Wallonie, du 16 au 22 septembre 2023

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Qualité de l'air intérieur - Valeurs guides et d’intervention: l’avis de l’UVCW

Le projet de décret prévoit notamment que le service d’évaluation peut effectuer des contrôles aléatoires au sein des bâtiments destinés à accueillir du public. L’UVCW n’est pas favorable à une telle mesure étant donné que rien ne vient cadrer la manière dont ces contrôles vont être planifiés, ni la quantité de contrôles aléatoires qui seront effectués.

Demandes d’informations patrimoniales au SPF Finances : nouvelles modalités – séances d’information

L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la défense des intérêts des villes et communes, destinataires de 60 % des recettes issues du précompte immobilier, défense que l’UVCW a notamment été amenée à assurer lors d’une audition parlementaire qui s'est tenue le 10 novembre dernier, dans le cadre d’un cycle d’auditions portant sur la thématique de la réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier.

La police du logement

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

Accès aux données de l’extrait cadastral en ligne (MyMinFin)

Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l’ensemble de ses biens et leur localisation.

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

Données du SIGeC: l’UVCW réclame un accès pour les communes

L’UVCW a réclamé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l’accès des communes aux données du SIGeC, limité aux données leur permettant d’identifier les agriculteurs qui exploitent les parcelles présentes sur leur territoire. A cet égard, il conviendrait de rédiger un protocole d’accès entre les communes et la DGARNE.

Habitat léger - Jacques Gobert: "Une autre façon d'habiter plus respectueuse de l'homme et de son environnement"

Pour des raisons d’agenda, la crise sanitaire nous avait empêché, au mois de mai, de mettre en avant la Ville de La Louvière, elle aussi particulièrement active en ce domaine. Qu’à cela ne tienne, Jacques Gobert, Bourgmestre, s’exprime désormais et nous fait part des initiatives de sa ville, notamment sous la forme d’un festival organisé en octobre dernier.

Circulaires pour les SAFA

Instructions pour les SAFA

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.