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La lutte contre la discrimination d’accès au logement

Le décret de lutte contre la discrimination d’accès au logement est entré en vigueur ce 1er janvier 2024.

12 Janvier 2024

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Modèle de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle ayant pour objectif de les aider dans la procédure de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

29 Septembre 2023

Demandes d’informations patrimoniales au SPF Finances : nouvelles modalités – séances d’information

L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux.

7 Février 2023

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

23 Janvier 2023

Réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la défense des intérêts des villes et communes, destinataires de 60 % des recettes issues du précompte immobilier, défense que l’UVCW a notamment été amenée à assurer lors d’une audition parlementaire qui s'est tenue le 10 novembre dernier, dans le cadre d’un cycle d’auditions portant sur la thématique de la réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier.

1er Décembre 2022

Modèles de courriers visant à poursuivre l’infraction et à infliger une amende administrative en matière de logements inoccupés

Le fait de maintenir un logement présumé inoccupé au sens de l’article 80 CWHD est constitutif d’une infraction administrative et peut donner lieu à une amende perçue par l’autorité communale.

Appel à projets en économie sociale - Bourses coopératives

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie s’est engagée à « booster » l’économie sociale grâce à des dispositifs renforcés de soutien au lancement et au développement des entreprises du secteur et, notamment, les coopératives citoyennes. Dans cette perspective, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morreale, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires.

Lutte contre les logements inoccupés : entrée en vigueur des modifications

Le 1er septembre dernier sont entrés en vigueur les nouveaux dispositifs en matière de lutte contre les logements inoccupés.

Logements inoccupés – Amende administrative: l’UVCW plaide pour le cumul avec la taxe et la simplification de la procédure

Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement relatif à l’amende administrative visée à l’article 85ter du Code wallon de l’habitation durable (CWHD). L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l’attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Les outils de lutte contre les logements inoccupés - ce qui change en septembre 2022

Les trois arrêtés d’exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l’échange de données de consommation d’eau et d’électricité susceptible d’entrainer une présomption d’inoccupation d’un logement, la mise en œuvre de l’amende administrative pour inoccupation et l’agrément des associations dans le cadre des actions en cessation.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

1er janvier 2022 - Entrée en vigueur des modifications en matière de lutte contre les logements inoccupés

Ce 1er janvier 2022 entre en vigueur le décret modifiant les articles 80, 85ter et 85 sexies du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

Plan de relance wallon: l'avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance du « Plan de relance de la Wallonie ». Après analyse de celui-ci voici son avis.

Plan de relance wallon: l'avis de l'UVCW

Dans ce plan de relance, nous lisons beaucoup d’ambition et une volonté certaine d’appuyer la relance wallonne sur les pouvoirs locaux et notamment sur les communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, pouvoirs de proximité par excellence.

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

1er Juillet 2021