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Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

Les carburants alternatifs

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

MR et MRS: radioscopies du secteur public

Depuis 1999, la Fédération des CPAS et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Nous reprenons ici des données sur les recettes et dépenses mais aussi celles sur les résidants, le personnel, les prix, etc.

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.

Véhicules électriques – Déploiement des bornes de rechargement: l’UVCW émet des réserves

L’UVCW a été sollicitée par la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du Parlement wallon pour lui communiquer son avis sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie. Les communes émettent de vives réserves sur ce passage aussi massif à l’électrique et l'UVCW pense que d’autres leviers plus structurels doivent également être actionnés par la Région pour répondre, à moyen terme, de manière beaucoup plus globale à l’ensemble des contraintes liées à la décarbonation de la société, dont la mobilité, et à un meilleur partage de l’espace public, tels que le développement des voitures partagées, la réalisation de parking de covoiturage et de délestage équipés en bornes et sécurisés, la requalification de l’espace public associée à l’aménagement de parkings équipés en bornes hors voirie.

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

Octroi d’une deuxième prime fédérale d’électricité et de gaz pour janvier, février et mars 2023

Une prime fédérale d’électricité de 183 euros et de gaz de 405 euros est attribuée à chaque client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, a un contrat de fourniture d’électricité/de gaz pour sa résidence :

Révision des prix en exécution des marchés publics de travaux : fin de l’indice I

A compter de janvier 2023, l’ancien indice I disparait. Ce qui constituait une simple possibilité, lorsque les deux indices coexistaient, devient une nécessité : la formule de révision des prix des marchés en cours d’exécution qui ferait encore référence à l’ancien indice I doit absolument être adaptée, pour désormais tenir compte de l’indice I « 2021 ».

MR-S - Précisions sur la prime de 450 euros - Le texte est passé en Gouvernement (mise à jour: 23/12/2022)

Le texte relatif à la prime de 450 euros est passé en Gouvernement. La subvention couvre la part des frais d'énergie du bénéficiaire correspondant à l'augmentation de ces frais entre la période du 1er février 2022 au 31 mars 2023 et la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022. On entend par ‘frais d'énergie’ les frais d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de gaz propane et pellets.

Comment fonctionnent aujourd’hui les marchés de l’énergie ? Quel est l’impact sur les marchés publics ?

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l’écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d’offres de fourniture d’énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel.

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

SAFA – Intervention de 0,24 centime au km fiscalisée et liquidée après le 10 novembre

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km pour les aides familiales, aides ménagères sociales et gardes à domicile.

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Eau destinée à la consommation humaine : l’avis de l’UVCW

La directive impose une série de nouvelles obligations qui vont avoir un impact sur le coût de la distribution de l’eau. L’UVCW a notamment demandé que cette réalité soit prise en compte lors des futures demandes d’augmentation tarifaire.

MR-S - La Fédération des CPAS demande avec le secteur des mesures au Fédéral et à la Wallonie pour faire face à la crise de l’énergie (MàJ: 13/10/2022)

Les Gouvernements fédéral et wallon sont occupés à rechercher un consensus autour de mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises face à la crise exceptionnelle de l’énergie que nous connaissons.

Crise énergétique: ensemble de pistes pour économiser l’énergie

Dans le contexte de la crise énergétique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie adresse à ses membres un ensemble de recommandations pour économiser l’énergie.