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Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

Les carburants alternatifs

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Semaine de la Mobilité : du 16 au 22 septembre 2023 : "Tous acteurs !"

"Tous acteurs" est la thématique de cette nouvelle édition de la Semaine de la Mobilité en Wallonie, du 16 au 22 septembre 2023

Projet d’arrêté - Décret relatif aux services de transport rémunéré: l’UVCW s’interroge sur la charge supplémentaire aux communes

De manière générale, l’UVCW accueille positivement les modifications apportées. En effet, ces modifications tentent de faire cohabiter deux systèmes (taxis de station et taxis de route) sans en dévaloriser l’un par rapport à l’autre. Néanmoins, l’UVCW s’interroge quant à la charge que cela risque d’entraîner au sein des villes et communes de Wallonie.

Véhicules électriques – Déploiement des bornes de rechargement: l’UVCW émet des réserves

L’UVCW a été sollicitée par la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du Parlement wallon pour lui communiquer son avis sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie. Les communes émettent de vives réserves sur ce passage aussi massif à l’électrique et l'UVCW pense que d’autres leviers plus structurels doivent également être actionnés par la Région pour répondre, à moyen terme, de manière beaucoup plus globale à l’ensemble des contraintes liées à la décarbonation de la société, dont la mobilité, et à un meilleur partage de l’espace public, tels que le développement des voitures partagées, la réalisation de parking de covoiturage et de délestage équipés en bornes et sécurisés, la requalification de l’espace public associée à l’aménagement de parkings équipés en bornes hors voirie.

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

Avant-projet de décret - Services de transport individuel de personnes par route : l’UVCW demande une évaluation

L’avant-projet de décret prévoit notamment que les licences d’exploitation soient délivrées par les communes pour les services de taxis de station et pour les services de taxis de rue. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier ce que cela va représenter pour les villes et communes. L’UVCW souhaite dès lors qu’une évaluation soit mise en place afin de vérifier si la gestion de ces nouvelles demandes ne pose pas de difficultés aux villes et communes.

SAFA – 0,24 euro au km - Prime mobilité 300 euros - Précisions

En vertu d’un accord non-marchand secteur public, une intervention de 0,24 euro au km est prévue pour les aides familiales, aides ménagères, gardes à domicile des SAFA. En outre une prime mobilité a été prévue pour le personnel des SAFA. Il s’agit de deux mesures distinctes, la prime de 300 euros s’ajoutant au 0,24 euro au km. Elles sont toutes les deux soumises à prélèvements sociaux et fiscaux.

Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales : une réforme pour une politique cyclable amplifiée et un meilleur soutien aux communes

Un décret, adopté le 24 novembre 2022 par le Parlement wallon, permettra de doter la Wallonie d'une stratégie décennale en matière de politique cyclable, d’établir un réseau cyclable structurant, et de pérenniser la possibilité pour les communes de bénéficier de financement par le biais du droit de tirage.

Fedasil : Instruction « frais interprétariat et transport budget médical »

Fedasil a publié une nouvelle instruction « frais interprétariat et transport budget médical » entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Les prix maxima pour le transport par taxis revus à la hausse

Les prix maxima pour le transport par taxis ont été revus à la hausse via l’adoption de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2022, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2022

SAFA – Intervention de 0,24 centime au km fiscalisée et liquidée après le 10 novembre

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km pour les aides familiales, aides ménagères sociales et gardes à domicile.

Accès aux données de la DIV et de RENTA: l'Union des Villes et Communes de Wallonie demande un élargissement des données accessibles pour une meilleure gestion du stationnement

Afin de simplifier le contrôle du stationnement par les autorités communales et pour permettre aux communes de s'adapter aux nouveaux usages de l'espace public (par les véhicules électriques notamment) et aux nouvelles formes de l'espace public (zones apaisées, zones basse émission, etc.), l'UVCW a sollicité l'élargissement des données auxquelles les communes ont accès auprès de la DIV et de RENTA.

SAFA - La Fédération des CPAS et les syndicats publics redemandent avec la plus haute insistance l’immunisation de la hausse de l’indemnité au km

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Elle s’élève encore à 0,37 euro et est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

Un titre de transport TEC pour les réfugiés ukrainiens

Afin de faciliter les déplacements des réfugiés ukrainiens, et dans un esprit de solidarité, un titre TEC spécifique « Tempo-Pass » est disponible depuis ce lundi 13 juin.

Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

Sprint d’économie d’énergie des Villes

Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des Maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les municipalités à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint" durera 4 mois.

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

COVID-19 - Aide aux communes pour le transport des personnes en difficulté dans le cadre de la vaccination: l'UVCW entendue

Après la gratuité des transports en commun déjà d’application, le Gouvernement vient de marquer son accord pour soutenir financièrement les nombreuses initiatives locales qui se sont déployées dans les communes pour faciliter l’accès de ces personnes aux centres de vaccination situés en Wallonie (navettes, taxis sociaux etc.), en sus de l’aide déjà apportée par les centrales locales de mobilité.