Menu

Ce document, imprimé le 24-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Carrière Administration

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
67 documents trouvés | Réinitialiser
Police administrative Environnement

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

30 Juin 2021
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Registre institutionnel wallon : rappel de l’obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels

Grande nouveauté apparue à la suite de l’adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd’hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.

18 Mai 2021
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Mobilité Voirie/travaux

Décret relatif à la voirie communale

L’application ICAR se dote d’une fonctionnalité supplémentaire pour aider les Pouvoirs locaux. Son application est effective depuis le 1er janvier de cette année. Initialement développée par l’administration régionale pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, elle peut désormais faciliter également la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

18 Février 2020
Paralocaux, régies, asbl

Publicité de l'administration: d'avis, la CADA devient instance de recours

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

18 Novembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Personnel/RH

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

22 Mai 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Personnel/RH

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

20 Novembre 2018
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

19 Novembre 2018
Communication

Wavre - Prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018

En mars de cette année, la Ville de Wavre a reçu le prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018 lors d’une cérémonie organisée au Square Brussels Meeting. Cette remise de prix entendait mettre à l’honneur les organisations publiques comme outils performants au service du citoyen et des entreprises.

3 Septembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Personnel/RH

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

21 Mars 2018
Stratégie/Management

Pilotage stratégique - Colloque UVCW/EAP: les interviews

Le 12 décembre 2017, l’UVCW et l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposaient, à Namur, une journée multiniveaux sur le thème "Quel pilotage stratégique pour mon institution?"

1er Février 2018
Personnel/RH

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

10 Janvier 2018
Finances et fiscalité

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017
Fonctionnement

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

11 Avril 2017
Mandataires

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

28 Octobre 2016
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

25 Octobre 2016