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Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

25 Octobre 2016
Jeunesse/petite enfance

Qu’est-ce le projet Qualifesc ?

Suite à la 6e réforme de l’Etat en janvier 2015 qui a vu le transfert des compétences du Fédéral aux Communautés, les milieux d’accueil d’enfants relevant du FESC – Fonds des équipements et des services collectifs – du secteur public ou privé (quelle que soit la CP) dépendent désormais de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Ces milieux d’accueil d’enfants deviennent dès lors des « institutions ex-FESC ».

8 Janvier 2016
Police locale

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

27 Novembre 2015
Jeunesse/petite enfance

Projet QualiFESC: 12 séances d'information en Wallonie

L'APEF asbl et le Fonds Social MAE vous convient à une séance d'information sur le lancement du nouveau projet destiné aux institutions relevant anciennement du FESC: le projet QualiFESC. Suite à la 6ème réforme de l’État et à la dissolution du FESC, beaucoup de travailleurs au sein des institutions ex-FESC ont en effet l’obligation de se mettre à jour pour ne pas perdre leurs avantages dans le secteur. Quant aux Institutions, il s’agit de ne pas perdre leur agrément vis-à-vis de l’ONE.

9 Novembre 2015
Stratégie/Management

L'invité du mois: Pierre Petit - Directeur de la cellule exécutive du CRF (Conseil régional de la Formation)

Le Conseil régional de la Formation est le point de rencontre entre tous les acteurs de la formation du personnel des pouvoirs locaux de Wallonie. Et bien que quelques organismes compétents existent à ce propos en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, le CRF mène des actions de partenariat et de mise en commun des expériences.

1er Octobre 2015
Jeunesse/petite enfance

Pauvreté des enfants : l'UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

L'Union des Villes et Communes de Wallonie est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du Service Politique des grandes villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d'une conférence de presse le 24 février dernier à Bruxelles. Les communes wallonnes sont désormais invitées à signer également cette Déclaration.

14 Avril 2015
Jeunesse/petite enfance

Pauvreté des enfants: l’UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

L’UVCW est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d’une conférence de presse. Les Villes et Communes wallonnes sont désormais invitées à signer la Déclaration.

24 Février 2015
Jeunesse/petite enfance

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

26 Janvier 2015
Jeunesse/petite enfance

Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ: "De nombreux leviers pour une politique qui réponde aux aspirations des jeunes"

La commune a un rôle à jouer vis-à-vis des enfants et des jeunes à de très nombreux niveaux : l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement, l’extrascolaire, les activités sportives et culturelles mais aussi l’aménagement du territoire ou la mobilité. C’est en tout cas ce que commente ici l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, un service d’aide transversal à la décision publique qui réalise des recherches et allie pratique de terrain et réflexion théorique sur le sujet. Rencontre avec Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ.

9 Décembre 2013
Mandataires

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

24 Mai 2013
Personnel/RH

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012
Police locale

Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité

Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet d’avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d’austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l’exercice de ces compétences, n’y échappent pas, hélas.

1er Juin 2012
Personnel/RH

Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

25 Mai 2012
Jeunesse/petite enfance

Enfance – Les Etats généraux de l’enfance et les pouvoirs locaux

Le mardi 24 avril dernier se tenait, dans les locaux du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la journée de clôture des Etats généraux de l’Enfance. Elle faisait suite à un cycle de trois séminaires organisés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (One) en ce début d’année 2012. L'Union a eu le plaisir de participer à l’un d’eux ainsi qu’à la journée de clôture.

15 Mai 2012
Environnement

Les communes et les carriers

L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

1er Décembre 2011
Sport & loisirs Jeunesse/petite enfance

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

4 Juillet 2011
Finances et fiscalité

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009