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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

[Mise à jour]
15 Mars 2024

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
1er Mars 2024

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

27 Février 2024

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

5 Février 2024

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

9 Novembre 2023

Paiement du précompte professionnel : ne pas oublier la communication structurée

Il est essentiel d'utiliser la communication structurée appropriée lors des paiements du précompte professionnel. Vous pouvez calculer cette communication structurée en utilisant simplement le programme "Calcul communication structurée".

7 Novembre 2023

Nouvel ouvrage UVCW : la gestion des talents dans les pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution, en cette fin septembre 2023, de l’ouvrage : « D’une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons », écrit par Caroline DEBLANDER

Covid 19 - une importante enquête de l'OCDE à destination des communes, réponses attendues pour le 30.6 prochain

Une enquête pour éclairer les autorités supérieures quant à sa gestion de la crise COVID

20 Juin 2023

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW demande d’activer le mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d’activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021. A cette fin, il dispose d’un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

15 Juin 2023

La baignade dans les carrières

Les baignades en carrières représentent un danger pour les nageurs. Cet article énonce les règles applicables et le pouvoir des communes en la matière.

24 Mai 2023

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023

Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? La commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ?

Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d’appliquer le précompte professionnel. L’administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n’est retenu à la source.

19 Avril 2023

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023

Avant-projet de décret - Services de transport individuel de personnes par route : l’UVCW demande une évaluation

L’avant-projet de décret prévoit notamment que les licences d’exploitation soient délivrées par les communes pour les services de taxis de station et pour les services de taxis de rue. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier ce que cela va représenter pour les villes et communes. L’UVCW souhaite dès lors qu’une évaluation soit mise en place afin de vérifier si la gestion de ces nouvelles demandes ne pose pas de difficultés aux villes et communes.

30 Janvier 2023