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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps

30 millions avaient été budgétés pour un accord non marchand. 21 % concernent une partie du secteur public local, principalement les MR-MRS et les SAFA. Un accord a été conclu le 12 décembre 2018 prévoyant une prime de 500 euros sous condition de financement régional

21 Décembre 2018

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

Pilotage stratégique - Colloque UVCW/EAP: les interviews

Le 12 décembre 2017, l’UVCW et l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposaient, à Namur, une journée multiniveaux sur le thème "Quel pilotage stratégique pour mon institution?"

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017

Bail – indexation

Notre contrat de bail ne précise pas que le loyer peut être indexé. Peut-il quand même être adapté au coût de la vie ?

18 Juillet 2017

Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

14 Décembre 2016

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

25 Octobre 2016

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

27 Novembre 2015

L'invité du mois: Pierre Petit - Directeur de la cellule exécutive du CRF (Conseil régional de la Formation)

Le Conseil régional de la Formation est le point de rencontre entre tous les acteurs de la formation du personnel des pouvoirs locaux de Wallonie. Et bien que quelques organismes compétents existent à ce propos en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, le CRF mène des actions de partenariat et de mise en commun des expériences.

1er Octobre 2015

Conciliation sociale - SPF : "Quand la négociation est au point mort entre autorités locales et syndicats"

Depuis mais 2013, une cellule de conciliation sociale dans le secteur public a été créée au sein du SPF Emploi. Le but recherché est simple : trouver une alternative là où la concertation entre les autorités et les organisations syndicales des administrations, locales comprises, a échoué. Les communes, CPAS, et intercommunales peuvent donc désormais faire appel aux services de conciliation du SPF, et ce, à titre tout à fait gratuit. Rencontre avec Brigitte Roefs et Frédéric Nollet, deux acteurs de cette nouvelle cellule pour la partie francophone du pays.

30 Octobre 2014

Pécule de vacances des policiers: l'UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l'Etat pour qu'il honore la note Copernic

L’UVCW a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers. L’UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l’Etat fédéral pour qu’il prenne à sa charge l’ensemble des conséquences financières de cet arrêt.

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012

Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité

Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet d’avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d’austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l’exercice de ces compétences, n’y échappent pas, hélas.

1er Juin 2012