Trouver un contenu

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

L'attribution du marché

L'exécution des marchés publics

La planification d’urgence

PLANU : la Wallonie se dote d’un "Plan Régional de Gestion de Crise" (PRGC)

La Région wallonne n'a pas de compétence directe en matière de gestion de crise et de planification d'urgence, matière fédérale axée autour des trois niveaux d'autorités que sont les communes, les provinces et l'Etat fédéral. Néanmoins, le Région s'avère un partenaire précieux pour aligner efficacement tous les moyens et méthodes nécessaires au combat contre les crises et catastrophes qui peuvent se dérouler sur le territoire wallon. C'est tout le sens de la législation wallonne de 2023 et 2024, concrétisée notamment par l'adoption récente d'un Plan Régional de Gestion de Crise, ou PRGC.

PLANU et gestion de crise : l'Union rend un avis prudent sur le projet de "codification", et exigeant sur l'effort à fournir par le gouvernement en matière de sécurité

Il est urgent de débattre avec le Ministre de la répartition et de l’activation des « ressources nécessaires » évoqué pour la gestion de crise dans l’Accord fédéral, mais également, et surtout, des annonces faites dans ce même document, en faveur d’un refinancement des zones de police, et d’un rééquilibrage « 50/50 » du financement des zones de secours.

Cit’in Crise : un serious game sur les inondations porté par le CORTEX

Cit'in Crise est un jeu de mise en situation en temps réel, qui plonge les participants dans la gestion d'une crise "inondation" à l'échelle locale.

Conflits d'intérêts dans les marchés publics

Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).

Marchés publics : quelles sont les formalités de prélèvement du/sur un cautionnement constitué en numéraire auprès de la Caisse des dépôts et consignations ?

Un récent webinaire de l’UVCW consacré aux nouveautés et aux fondamentaux en matière de cautionnement a permis à la Caisse des dépôts et consignations de faire le point sur la question.

PLANU et gestion de crise en Wallonie : le Centre de crise wallon (CRC-W) devient le « CORTEX », l’UVCW membre du comité de pilotage

Le CRC-W devient le "CORTEX", la Région investit en profondeur la matière de la gestion de crise, et l'UVCW sera dans le comité de pilotage du mécanisme régional.

Améliorer l’accès des PME et TPE aux marchés publics : modifications légales et réglementaires

L'invité du mois - Gilles Mahieu, Gouverneur de la Province du Brabant wallon

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

Les règles relatives au cautionnement modifiées pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Un arrêté royal du 4 septembre 2023 (M.B., 21.9.2023) modifie les règles relatives au cautionnement, en vue de faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Gestion de crise et PLANU : l'Union rencontre la Ministre de la Défense, et se réjouit de ses orientations

Notre Président Maxime Daye a rencontré le 14 mars 2023 la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder, dans la foulée d'une interpellation de notre association concernant le soutien que l'Armée peut apporter, de manière plus poussée et plus structurelle, aux autorités administratives locales, dans les situations de crise et de catastrophe.

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.

Puis-je procéder à l’attribution d’un marché public lorsque le montant de l’offre économiquement la plus avantageuse dépasse l’estimation ou le seuil de recours à la procédure de passation choisie ?

Cette question doit être analysée sous plusieurs angles : celui des règles relatives au choix de la procédure de passation du marché, d’une part, et celui des règles de compétences des organes décisionnels prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et par la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (LO CPAS), d’autre part. En outre, la question du montant maximum éventuellement fixé dans les documents du marché sera abordée.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.