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Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023

Les règles relatives au cautionnement modifiées pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Un arrêté royal du 4 septembre 2023 (M.B., 21.9.2023) modifie les règles relatives au cautionnement, en vue de faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

21 Septembre 2023

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.

16 Mars 2023

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

12 Janvier 2023

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

Guide du recours contre la décision du CPAS disponible en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Le SPP IS a publié les versions du guide du recours contre la décision du CPAS en français, néerlandais, anglais et ukrainien

30 Mai 2022

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

30 Novembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

18 Octobre 2021

Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturels

Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

27 Mai 2021

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

Covid 19 - Réouverture des terrasses, l'AM du 7.5 est paru au MB du 7.5.2021

Les terrasses peuvent réouvrir en plein air le 8.5.2021. Les communes, et singulièrement leur Bourgmestre, attendaient cet arrêté ministériel pour veiller à la réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant les protocoles.

8 Mai 2021