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Centrale d'achat Simplification administrative

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale

19 Octobre 2022
Marchés publics

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

10 Octobre 2022
Développement local

Plan de relance : Investir dans les territoires locaux

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

28 Septembre 2022
Mobilité Finances et fiscalité Voirie/travaux

L’Union des Villes se réjouit de l’instauration d’un cadre pour le droit de tirage PIMACI

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la Politique cyclable et modifiant plusieurs décrets. Il vise trois objectifs : l’élaboration et la mise à jour d’une vision en termes de mobilité durable et d’une stratégie régionale de mobilité, l’établissement d’un cadre légal à la politique cyclable de la Wallonie et l'encadrement du droit de tirage PIMACI.

26 Juillet 2022
Marchés publics Personnel/RH

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : décisions à prendre par les autorités locales

L'UVCW informe les autorités locales sur les décisions à prendre pour adhérer à la centrale de marché fédérale en matière de second pilier de pension

3 Juin 2022
Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux : décisions à prendre par les autorités locales pour recourir à la centrale d’achat et précisions quant au mode de concertation sociale

Les services de l'UVCW fournissent aux autorités locales des précisions relatives au second pilier de pension concernant les modalités d'adhésion à la centrale d'achat fédérale et au mode de concertation sociale

6 Avril 2022
Marchés publics Fonctionnement

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

13 Décembre 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

13 Décembre 2021
Marchés publics Environnement

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'un marché public groupé

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

1er Novembre 2021
Logement

Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés

Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre aux SLSP, aux communes et aux CPAS l'acquisition et la location d'habitats modulaires ou légers

29 Septembre 2021
ISP

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

25 Mai 2021
Nouvelles technologies

Nouvelles technologies – Portail numérique unique pour donner accès à des informations et à des procédures en ligne

En 2018 déjà, l’Union européenne s’est dotée d’un règlement visant à établir un portail numérique unique et ce, afin de proposer un accès à des informations et des procédures en ligne. Le processus d’implémentation de ce règlement est en cours en Belgique et l’UVCW a souhaité faire entendre ses revendications.

12 Mai 2021
Fonctionnement

Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locaux

En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.

2 Mars 2021
Marchés publics

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Energie Finances et fiscalité

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020
Développement local

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

19 Octobre 2020
Fonctionnement

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

29 Septembre 2020
Inter(supra)communalité

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020
Personnel/RH

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

10 Juillet 2020