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L'état civil et la population

Les funérailles et sépultures

Les attributions du bourgmestre

Avant-projet de décret - Funérailles et sépultures: l’avis de l’UVCW

Au rang des modifications bienvenues, l’UVCW insiste sur l’adaptation importante que constitue la mention expresse selon laquelle les communes peuvent poursuivre, auprès de la famille, la récupération des frais funéraires qu’elles ont dû supporter. C’est, à l’estime de l’UVCW, un des apports les plus précieux du projet en cours.

Soutien au peuple ukrainien – enregistrement des réfugiés

Face à l’afflux de réfugiés actuel et futur, le Cabinet du Secrétaire d’Etat à la migration a sollicité l’avis des Unions des Villes et Communes quant à une procédure d’enregistrement décentralisée réalisée par les communes.

Au Bénin, au Burkina Faso, en RDC... Quelques exemples de réalisations dans le cadre du PCIC

Une petite année seulement nous sépare de la fin de l’actuelle phase pluriannuelle du Programme de Coopération internationale communale (CIC) 2017-2021, que notre Association gère pour le compte de la Coopération belge. L’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur de l’année passée, à travers quelques exemples de réalisations menées par divers partenariats et ce malgré le coup de frein imposé par la Covid.

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

Un nouveau Centre d'état civil à Ouaga 2

Un nouveau centre d'état civil inauguré dans la ville partenaire burkinabè de Leuze-en-Hainaut le 29 décembre dernier

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 - De beaux résultats s'engrangent

Même si la crise sanitaire a, de manière bien compréhensible, freiné la dynamique initiée pendant les quelques derniers mois, celle-ci commence à reprendre pleinement son cour. Un tour d’horizon actualisé s’impose aujourd’hui, à un peu plus d’un an de la fin de cette phase 2017-2021 du Programme.

Banque des actes de l’état civil (BAEC): report de l’entrée en vigueur au 31 mars 2019

Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous les services état civil – population du pays. Initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

Production et marchés publics: comment vendre ses certificats verts ?

En Région wallonne, le producteur d’électricité verte reçoit,trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de certificats verts. L’objectif est ensuite d’en obtenir le meilleur prix sur le marché des certificats verts.

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?

Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011

Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.

Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

Photovoltaïque: adaptation du régime d’octroi des certificats verts à partir du 1er décembre 2011

Sur proposition de la CWaPE, le Gouvernement wallon a décidé d’ajuster les mesures de soutien aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance inférieure à 10 kWc), afin d’assurer un développement durable de la filière compte tenu de la baisse du coût des installations.

Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

Etat civil - population: plein feu sur les agents

L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal.

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?