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Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

19 Mars 2024

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Fonds social Mazout période de chauffe 2024

Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024.

25 Janvier 2024

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En octobre 2023, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er novembre 2023.

7 Novembre 2023

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Communiqué de presse Gouvernement wallon - MEBAR

Sur proposition du Ministre de l’Energie Philippe Henry, le Gouvernement a validé l’engagement d’un montant de 4,6 millions d’euros pour la prise en charge des aides MEBAR pour l’année 2023.

31 Mai 2023

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

16 Mai 2023

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023

Prolongation de l’augmentation de l'allocation de chauffage pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 et rectification prochaine de la Circulaire

Compte tenu du contexte actuel, le Gouvernement a prolongé l’augmentation de l’allocation chauffage pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023.

9 Janvier 2023

Octroi d’une allocation pour l’acquisition de pellets en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée

La Loi programme du 26 décembre 2022 a été publiée ce 30 décembre 2022. Par celle-ci, une allocation de 250 euros nets est accordée, de manière unique et forfaitaire, à tout ayant droit ayant été livré de pellets en vrac, par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 inclus, en tant qu’intervention dans le paiement de la fourniture de pellets en vrac destinés au chauffage de sa résidence principale.

3 Janvier 2023

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023

Est-il nécessaire d'isoler la façade avant de sa maison pour obtenir un label A ?

La stratégie de rénovation de la Wallonie ambitionne que, en 2050, le parc de logements ait, en moyenne, un label A décarboné. La première étape vers le label A est l’isolation thermique. Pour les maisons situées en ville, l’isolation par l’extérieur de la façade avant peut être difficile, voire impossible, que ce soit pour des raisons architecturales ou d’empiétement sur le domaine public. Mais cette isolation est-elle toujours nécessaire ? Pour le savoir, nous avons analysé les audits logement de quatre maisons.

L'isolation thermique des logements existants : que choisir ? Quelles contraintes ?

À cette époque où le prix des combustibles est plus qu’incertain et tend vers des augmentations difficilement tenables, de plus en plus de citoyens aspirent à isoler leur habitation pour réduire leur facture de chauffage. Les projets ambitionnent souvent une isolation du bâtiment par l’extérieur. Les contraintes sont cependant nombreuses et questionnent régulièrement les villes et communes sur leur faisabilité, mais parfois, également, sur leur opportunité.

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

20 Décembre 2022

La régulation et la maintenance des installations : quel est l’impact sur leurs consommations d’énergie ?

Cette fiche aborde les économies réalisables par une régulation efficace et un suivi régulier des installations de chauffage. Elle évoque également le cas particulier des piscines.

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Fonds social mazout : nouvelles mesures

Afin de faire face à la hausse des prix du mazout, le Conseil des Ministres a approuvé, le mercredi 20 juillet 2022, un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs de carburant à faible revenu, de recevoir une allocation plus importante pour la période de chauffage 2022, plus proportionnelle au prix officiel du mazout.

26 Septembre 2022