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Finances et fiscalité

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

1er Février 2024
Energie

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

29 Janvier 2024
Sociale énergie

Fonds social Mazout période de chauffe 2024

Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024.

25 Janvier 2024
ISP

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

22 Janvier 2024
Finances et fiscalité

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023
Finances et fiscalité

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

13 Novembre 2023
Finances et fiscalité Energie

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023
Personnel/RH

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

9 Novembre 2023
Sociale énergie

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En octobre 2023, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er novembre 2023.

7 Novembre 2023
Energie

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

18 Octobre 2023
Sociale énergie

Communiqué de presse Gouvernement wallon - MEBAR

Sur proposition du Ministre de l’Energie Philippe Henry, le Gouvernement a validé l’engagement d’un montant de 4,6 millions d’euros pour la prise en charge des aides MEBAR pour l’année 2023.

31 Mai 2023
Energie

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

16 Mai 2023
Gestion du patrimoine Environnement

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

8 Mai 2023
Sociale énergie

Prolongation de l’augmentation de l'allocation de chauffage pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 et rectification prochaine de la Circulaire

Compte tenu du contexte actuel, le Gouvernement a prolongé l’augmentation de l’allocation chauffage pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023.

9 Janvier 2023
Sociale énergie

Octroi d’une allocation pour l’acquisition de pellets en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée

La Loi programme du 26 décembre 2022 a été publiée ce 30 décembre 2022. Par celle-ci, une allocation de 250 euros nets est accordée, de manière unique et forfaitaire, à tout ayant droit ayant été livré de pellets en vrac, par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 inclus, en tant qu’intervention dans le paiement de la fourniture de pellets en vrac destinés au chauffage de sa résidence principale.

3 Janvier 2023
Finances et fiscalité Energie

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023
Energie Aménagement du territoire

Est-il nécessaire d'isoler la façade avant de sa maison pour obtenir un label A ?

La stratégie de rénovation de la Wallonie ambitionne que, en 2050, le parc de logements ait, en moyenne, un label A décarboné. La première étape vers le label A est l’isolation thermique. Pour les maisons situées en ville, l’isolation par l’extérieur de la façade avant peut être difficile, voire impossible, que ce soit pour des raisons architecturales ou d’empiétement sur le domaine public. Mais cette isolation est-elle toujours nécessaire ? Pour le savoir, nous avons analysé les audits logement de quatre maisons.

1er Janvier 2023
Energie Aménagement du territoire

L'isolation thermique des logements existants : que choisir ? Quelles contraintes ?

À cette époque où le prix des combustibles est plus qu’incertain et tend vers des augmentations difficilement tenables, de plus en plus de citoyens aspirent à isoler leur habitation pour réduire leur facture de chauffage. Les projets ambitionnent souvent une isolation du bâtiment par l’extérieur. Les contraintes sont cependant nombreuses et questionnent régulièrement les villes et communes sur leur faisabilité, mais parfois, également, sur leur opportunité.

1er Janvier 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - Vers une baisse de 7% CSS hausse salariale inflation - 600h travail étudiant - Ific au 1er janvier 2023 [mise à jour: 07/12/2022]

La Fédération des CPAS relaie les dernières informations quant à l’inflation et la hausse salariale, le travail étudiant et l’Ific

7 Décembre 2022
Logement Energie

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

21 Novembre 2022