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Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

Complément patronal aux allocations de chômage temporaire en période de pandémie: l’ONSS répond à notre demande de précision quant aux modalités de calcul

De nombreux pouvoirs locaux ont fait appel au chômage temporaire pour force majeure pour certains de leurs agents contractuels, à la suite de l’apparition de la pandémie de Covid-19.

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.

Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

Instructions Forem

À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels.

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

Propositions de solution à l’incapacité actuelle des SAFA à assurer financièrement et en toute sécurité la continuité de l’aide à la population

La Fédération des Centres de Services à Domicile a adressé des propositions de solution à Madame la Ministre Morreale, visant à assurer la continuité de fonctionnement du secteur pendant la crise COVID 19 et après.

Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

Un contractuel mis en quarantaine – sur la base d’un certificat médical – pourrait-il bénéficier du chômage pour force majeure ?

Il semble utile de rappeler que la mise en quarantaine consiste, légalement, en une absence justifiée ; il y a donc suspension du contrat de travail pour force majeure.

Une autorité locale est-elle autorisée à mettre une partie de son personnel en chômage temporaire?

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

Les communes wallonnes en chiffres: les dépenses d'investissement

Découvrez l'article complet sur les dépenses d'investissement, rédigé dans notre Mouvement Communal hebdomadaire.

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

Crise du scolyte: l’UVCW decrète l’état d’urgence

L'UVCW vient à nouveau de faire part de sa grande inquiétude face aux impacts financiers de la crise du scolyte sur les budgets communaux. Dans la mesure où il s’agit d’une crise sanitaire dont les communes ne sont en aucune façon responsables, il semble qu’une aide exceptionnelle devrait être assurée, sous forme d’indemnisation, pour permettre la pérennité des missions de service public concernées.