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Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

Un contractuel mis en quarantaine – sur la base d’un certificat médical – pourrait-il bénéficier du chômage pour force majeure ?

Il semble utile de rappeler que la mise en quarantaine consiste, légalement, en une absence justifiée ; il y a donc suspension du contrat de travail pour force majeure.

Une autorité locale est-elle autorisée à mettre une partie de son personnel en chômage temporaire?

De l'eau pour tous, aujourd'hui et demain

La Société wallonne des eaux (SWDE) est la principale société de production et de distribution d'eau potable de Wallonie. Ce dossier présente la mission déléguée par la Région wallonne à la SWDE pour assurer la sécurité alimentaire en eau et le service qu'offre cette dernière: le "smart metering".

Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau

Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.

Quelle lutte contre la précarité hydrique en Wallonie ?

Le travail des CPAS en matière d’accès à l’eau est un subtil mélange entre urgence et analyse, interventions financières et parcimonie, travail d’accompagnement à domicile et prise en charge curative… Le point sur les coulisses de la lutte pour l’accès à l’eau, bien de première nécessité.

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.

"Certibeau" : une certification des immeubles bâtis pour l'eau

À partir du 1er janvier 2021, les immeubles nouvellement construits devront disposer d’une certification des installations intérieures d’eau et d’assainissement nommé CertIBEau, destinée à vérifier que les obligations préexistantes ont bien été remplies ou si elles doivent encore l’être. Les communes doivent donc, dès à présent, se préparer à répondre aux questions des citoyens et intégrer les différents concepts liés à cette nouvelle certification.

Quelles sont les habitations concernées par la hiérarchie des modes d’évacuation des eaux pluviales et épurées ?

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019, qui a pour objet principal de mettre en œuvre le régime du Certibeau, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Assise de l'eau - 10e édition: Gestion des eaux pluviales et protection des ressources

Le 15 octobre dernier était organisée par Aquawal et en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 10e édition des Assises de l’Eau qui s'est déroulée à Meux. Deux ateliers et portait sur les thèmes de la gestion des eaux pluviales et de la protection de la ressource ont été présentés. Vous trouverez dans ces lignes les interventions de Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’UVCW et d’Éric Smit, Président d’Aquawal.

Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)

La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

Appel à projets Fondation Roi Baudouin : de l'eau pour tous !

La Fondation Roi Baudouin lance actuellement un appel à projets via le Fonds Ernest du Bois intitulé : « De l'eau pour tous ! ». Cet appel vise toute organisation à finalité sociale (dont les CPAS) qui effectue des travaux au bénéfice de personnes en situation de précarité hydrique en vue de faire des économies d’eau (prévention, détection et réparation de fuites d’eau, placement de matériel économisant l’usage de l’eau etc…). Des projets de sensibilisation et de formation adressés aux personnes en situation de précarité hydrique qui leur permettent de réduire leur consommation d’eau notamment en détectant et réparant eux-mêmes des fuites d’eau (chasses, robinets…) sont également visés. Concrètement, l’appel est lancé depuis ce 15/06/2019 et se clôture le 11/09/2019. L’annonce des projets sélectionnés aura lieu le 15/12/2019. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles via le lien suivant : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Calls/2019/Copy-of-IT20180522

Communiqué de presse - Pas de chômage pour les étudiants après 25 ans ? Plus forcément !

C’est avec une réelle satisfaction que la Fédération des CPAS wallons vient de prendre connaissance d’une décision de justice récente de la Cour du Travail de Liège en matière d’allocations de chômage qui, elle l’espère vivement, fera largement jurisprudence.

Dossier: l'assainissement des eaux usées

En ce début de mandature communale, la SPGE, l’UVCW et les organismes d’assainissement agréés ont souhaité revenir sur certaines obligations du Code de l’Eau en matière d’assainissement des eaux usées, ainsi que sur les relations entre les différents acteurs du secteur de l’eau.

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Inscription comme demandeur d'emploi

L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem doit être renouvelée dès qu’un changement survient dans la situation de la personne - Explication.

Smart cities - Bütgenbach: préserver l’eau pour les générations futures

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.