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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
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Développement local

Dossier - Économie locale: Les monnaies locales

Les monnaies locales sont des monnaies complémentaires qui n’ont de valeur que dans une zone géographique donnée. Ce sont des initiatives citoyennes gérées par des ASBL dont les collaborateurs sont des volontaires. La Wallonie compte actuellement 14 monnaies locales en circulation. De nouvelles initiatives sont déjà en cours et devraient être lancées et le baromètre de Financité affichait 647.469 euros en circulation sous forme de monnaies locales en 2019. Ce chiffre ne cesse d’augmenter. Il est donc temps d’apporter plus de détails quant à son utilité et ses fondements.

1er Mars 2021
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

10 Février 2021
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l’administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

26 Novembre 2020
Fonctionnement Management de la donnée Nouvelles technologies

Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

21 Octobre 2020
Fonctionnement

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

11 Mai 2020
Inter(supra)communalité

La tenue des réunions des organes des paralocaux en ce compris les assemblées générales

Jeudi dernier, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

4 Mai 2020
Sport & loisirs

Covid 19 et stages et manifestations sportives

Une circulaire énonce qu’aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé jusqu’au 19 avril inclus.

27 Mars 2020
Fonctionnement

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

26 Mars 2020
Aînés

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

21 Février 2020
Jeunesse/petite enfance

Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

12 Février 2020
Aînés

Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020

Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.

12 Février 2020
Aînés

Maison de repos - Modification des normes - Perspectives

Les concertations entre le Secteur, l’Aviq et le Cabinet se poursuivent sur l’arrêté modificatif des normes d’agrément du 16 mai 2019. Nous attirons déjà votre attention sur trois points.

10 Janvier 2020
Fonctionnement

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

6 Septembre 2019
Mobilité

La Wallonie adopte une Stratégie régionale de Mobilité pour la mobilité des personnes

Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté la Stratégie Régionale de Mobilité (SRM), concernant la mobilité des personnes. Le document est disponible en ligne sur le site du SPW Mobilité et Infrastructures.

10 Juillet 2019
Mobilité

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

6 Juin 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Mobilité

Stratégie Régionale de Mobilité, Volet 1 – Mobilité des personnes: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes. Bien qu'elle accueille favorablement le document, elle a souhaité faire part de quelques préoccupations: la nécessité d’une concertation des différents acteurs régionaux avec les pouvoirs locaux pour la mise en œuvre de la stratégie, l’importance d’une clarification des priorités et l’indispensable prise en compte d’une complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

27 Février 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018