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Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Appel à projets « stationnement-vélo »

Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

Les occupations privatives de la voie publique

Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Envisager sa politique de stationnement d’un point de vue « smart » ? Quelques initiatives d’utilisation de nouvelles technologies dans la gestion du stationnement

A l’ère de la dématérialisation et des smart cities, nous avons souhaité passer en revue, sans être exhaustif, quelques initiatives intéressantes en matière d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de stationnement, et examiner les impacts de ces mesures sur le comportement des usagers et la politique de stationnement, voire de mobilité d’une manière globale, des autorités locales.

Quelle politique communale pour le développement de parkings de covoiturage ?

La problématique de la mobilité partagée a fait l’objet d’un article publié dans le Mouvement communal du mois de janvier 2015. Dans ce numéro, nous présentions ses deux formes principales, à savoir le covoiturage et l’autopartage. Le développement du covoiturage constitue l’un des axes de travail du Gouvernement wallon.

Carrefour du logement : comment favoriser l’accès au logement pour tous ?

En fin d’année 2015, l’annuel Carrefour du logement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie se tenait le vendredi 11 décembre à Namur sur le thème de la réforme du Code du logement.

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

Stimuler l'économie locale en développant les circuits courts - Focus sur des projets menés par les agences de développement local

Depuis quelques années, la problématique des circuits courts est à l'avant de la scène médiatique. En cherchant à diminuer le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, ce mode de production et de commercialisation favorise les partenariats locaux et stimule l'économie locale. Les agences du développement local (ADL) contribuent, par les actions qu'elles mènent, à ce mouvement et leur intérêt pour cette problématique va grandissant.

Entrée en vigueur des principes relatifs au logement accessible, adaptable et adapté: quel impact pour le logement privé et public?

Ce 31 août 2014 entre en vigueur l’arrêté du 15 mai 2014 relatif au logement accessible au logement adaptable et au logement adapté. Au travers de ces dispositions, le Gouvernement wallon entend favoriser la construction ou l’aménagement de logements existants pour répondre aux défis posés par le vieillissement et l’éclatement des familles.

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

Transversalité - Silly, commune Cittaslow

La Commune de Silly est la première commune belge à avoir adhéré à la philosophie internationale Cittaslow, le "Réseau des Villes lentes". Ce concept est axé sur la qualité de vie des citoyens dans leur commune et est appliqué grâce à une volonté politique communale. Ce concept intègre l'Agenda 21 et fédère tous les projets et leur transversalité sous une même enseigne. Silly a également créé le Convivium Slow Food "Les saveurs de Silly", asbl d'acteurs pluridisciplinaires désireux d'être actifs dans l'éducation au goût avec des produits locaux. Silly part donc aujourd'hui à la recherche d'autres communes qui voudraient prendre part à ce convivium. Christian Leclercq, Bourgmestre, et Sabine Storme, Présidente du Convivium Slow Food, nous en disent plus.

Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

Cittaslow, un label pour une commune où il fait bon vivre

Le mouvement bien connu de « Slow Food », initié à la fin des années 1980, et qui a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens à la qualité de vie par le goût, la découverte des produits de proximité et la préservation de la biodiversité locale, a été étendu à une philosophie plus globale appelée « Cittaslow ».