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MR-S - Alimentation et continence - Améliorations et modifications

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14.12.2023 modifie les normes d’agrément des MR-S pour la continence et l’alimentation en MR-S. C’est donc une modification des normes d’agrément. Mi-figue mi-raisin.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

Les aliénations et les acquisitions immobilières

Les aliénations et les acquisitions immobilières

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables

Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge

Participez à la 6e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable !

La Région wallonne invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 6ème édition du prix du marché public le plus responsable.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.

16 Mars 2023

Comment travailler avec les producteurs locaux/coopératives et leur faciliter l’accès aux marchés publics ?

Dans le cadre de la stratégie « Manger demain » pour une alimentation durable en Wallonie, une nouvelle fiche-outil vient d’être publiée : « Des produits locaux, en circuit court et bio au menu de vos cantines ? C’est possible ! On vous explique comment ».

2 Mars 2023

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

« Vers un système alimentaire durable en Wallonie » : les communes peuvent informer les points de vente vracs, bio et circuit court sur les soutiens proposés

De plus en plus de communes connaissent l’ampleur des difficultés croissantes vécue par les ménages de leur territoire pour accéder à une alimentation saine et durable. La Wallonie, par l’intermédiaire de la Cellule « Manger Demain », lance trois mécanismes pour inciter, fidéliser et rendre accessible au plus grand nombre l’offre des secteurs vrac, bio et circuit court. Les communes peuvent informer les points de vente sur ces aides limitées dans le temps.

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Save the date - Journée inter-CPAS virtuelle : Précarité et alimentation : repenser l’action publique ?

Cette journée inter-CPAS, organisée par les trois Fédérations des CPAS du pays, avec le soutien du SPP Intégration sociale, vise à amener en matinée des réflexions prospectives sur les perspectives alimentaires mondiales, la situation spécifique de la Belgique, des liens entre précarité et alimentation, le droit à l’alimentation et la manière dont les CPAS, dans la proximité du niveau local, peuvent contribuer à l’amélioration de la concrétisation de ce droit.

26 Janvier 2023

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Food Wave : des projets communaux pour les jeunes, pour promouvoir l’alimentation durable

Sensibiliser les jeunes aux moyens durables de consommer et de produire des aliments pour atténuer le changement climatique ? Des communes de lancent dans le projet Food Wave.

Green Deal Achats Circulaires : Rencontre acheteurs - fournisseurs le 29 septembre 2022

Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions d’incontinence et de nutrition

Le Secteur a pris connaissance avec intérêt de la demande d’avis au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos et portant modification de l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. Il a acté réception du document le vendredi 1er juillet à midi pour avis à remettre pour le mardi 5 juillet midi, soit un délai de deux jours ouvrables.

6 Juillet 2022

22 millions d’euros pour amplifier le développement de l’économie sociale en Wallonie

En Wallonie, le secteur de l’économie sociale pourvoie 1 emploi sur 8. Le Gouvernement vient de marquer son accord pour mettre en place une série de mesures « booster » pour l’économie sociale et l’emploi.