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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Un décret pour renforcer les pouvoirs des gestionnaires de cours d’eau dans la lutte contre les inondations et les sécheresses ainsi qu’en cas de force majeure

Le décret du 10 janvier 2024 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure entrera en vigueur le 1er avril, à la suite de sa publication au Moniteur belge du 22 mars.

26 Mars 2024

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes.

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

[Mise à jour]
15 Mars 2024

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

12 Février 2024

Budget de référence REDI - La Fédération des CPAS transmet son avis aux partis politiques

Les Fédérations des CPAS réagissent à une proposition prématurée de rendre structurel le système de budgets de référence REDI

25 Janvier 2024

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

PAC : Les modifications du Plan stratégique wallon validées par la Commission européenne

La Commission européenne a validé les modifications du Plan stratégique PAC de la Wallonie. Les agriculteurs pourront être accompagnés par des conseillers érosions pour la gestion de l’érosion et des coulées de boues sur leurs parcelles, tandis que les communes bénéficient toujours de l’appui de la cellule GISER.

22 Décembre 2023

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

[Mise à jour]
22 Décembre 2023

Prolongation du financement des Tuteurs énergie et eau pour les communes sinistrées

Suite à la sollicitation de la Fédération des CPAS, le Gouvernement de Wallonie vient d’approuver le renouvellement du financement des contrats des Tuteurs énergie et eau pour les CPAS de communes sinistrées lors des inondations de 2021. Cette prolongation vaudra pour 18 mois supplémentaires, à partir du 1er janvier 2024.

20 Décembre 2023

Réforme du CoDT – entrée en vigueur programmée le 1er avril 2024

Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT). Dans les prochaines semaines, le Gouvernement wallon sera amené à se prononcer sur la partie règlementaire (CoDT-R) et le projet de schéma de développement territorial (SDT).

19 Décembre 2023

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

13 Novembre 2023