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CoDT

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Marchés publics

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

25 Septembre 2023
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Projet de Schéma de développement territorial (SDT): l’avis de l’UVCW

L'objectif du projet est partagé par l’UVCW pour autant qu’un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu’une attention particulière soit portée sur l’adhésion à la réforme par les acteurs concernés. Dans ce cadre, l’UVCW demande qu’un délai complémentaire soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l’urbanisation et leurs implications. Il apparait essentiel qu’une marge de manœuvre soit également laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés.

21 Juin 2023
Aménagement du territoire

Projet de SDT : points d’attention dans le cadre de la consultation des communes

Le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 le projet de schéma de développement territorial (SDT), lequel est soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a souhaité pouvoir éclairer ses membres sur ledit projet, dans le cadre de la consultation en cours. Les membres de l’UVCW trouveront donc, ci-joint, une synthèse des points d’attention et des questions qui semblent pouvoir être discutés au sein des communes.

6 Juin 2023
Environnement

Installations autorisées de gestion des terres : dans quelles zones du plan de secteur peuvent -elles s’implanter ?

La présente FAQ vise à répondre aux questions suivantes: Comment qualifier une installation autorisée active dans la gestion des terres au regard du plan de secteur ? Dans quelles zones peuvent s’inscrire les installations autorisées actives dans la gestion des terres si les conditions requises sont remplies? Que faire en cas de contradiction avec le plan de secteur ?

17 Mai 2023
Nouvelles technologies

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

1er Avril 2023
Environnement Aménagement du territoire

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

29 Mars 2023
Aménagement du territoire

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023
Aménagement du territoire

Réforme du CoDT: l’UVCW demande une prise de connaissance préalable du SDT

Le projet de réforme n’apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d’opérationnalité des processus mis en place, permettront à l’UVCW de remettre son avis sur l’ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne.

12 Décembre 2022
Environnement

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

18 Juillet 2022
Aménagement du territoire

L’ABeFDATU-E organise un concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Ce prix, composé notamment d’un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés.

24 Juin 2022
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Création d’hébergements touristiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques. La proposition s’inscrit dans la continuité des propositions émises par l’UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l’implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions.

19 Mai 2022
Aménagement du territoire Logement

CoDT – De nouvelles dispenses de permis d’urbanisme pour l’accueil d’urgence des demandeurs de protection temporaire

Dans la continuité des mesures prises pour aider à l’accueil des personnes déplacées en provenance d’Ukraine, une modification temporaire du CoDT a été adoptée par le Gouvernement wallon pour faciliter la création et l’aménagement de structures d’accueil en les dispensant, à certaines conditions, de permis d’urbanisme.

18 Mai 2022
Aménagement du territoire

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

28 Avril 2022
Aménagement du territoire Environnement

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022
Aménagement du territoire

CoDT: ressources documentaires

Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

10 Janvier 2022
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d’une calamité reconnue. Cet arrêté s’inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s’appliquer de façon pérenne, chaque fois qu’une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021.

22 Septembre 2021
Aménagement du territoire

CoDT - Création d’hébergements touristiques par changement d’affectation : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le CoDT et la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation. La proposition transcrit fidèlement les propos soutenus par l’UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT. L’absence actuelle de permis pour ce type d’activités, et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d’un nombre croissant de villes et communes.

22 Juin 2021
Aménagement du territoire

Antennes GSM - Déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée : l’UVCW regrette l’attitude de l’Union européenne

L’UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon assurant le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée. Le projet d’arrêté assure une correcte transposition de la directive européenne et il n’est donc pas possible de le modifier sans risquer de ne plus être conforme au droit européen. L’UVCW regrette ainsi l’attitude de l’Union européenne, peu respectueuse du principe de subsidiarité, qui aboutit à délivrer d’office une autorisation pour un nombre considérable de points d’accès.

17 Juin 2021
Aménagement du territoire

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

15 Juin 2021
Aménagement du territoire

Non-prolongation du délai d’adoption des GCU : l’UVCW intervient auprès du Ministre

L’UVCW a pris connaissance de la position du Ministre Willy Borsus sur sa proposition relative à la non-prolongation du délai d’adoption des GCU et ses conséquences sur le régime de décentralisation pour près de 50 communes. L’UVCW a ainsi voulu faire part au Ministre de ses inquiétudes relatives aux signaux lancés auprès des villes et communes concernées.

10 Mai 2021