Trouver un contenu

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Fedasil : montants forfaitaires 2024

Fedasil a actualisé les montants forfaitaires ILA, le pécule hebdomadaire et l’argent de poche pour l’année 2024.

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

L'enfance

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

L'ancrage local du logement

Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d’utilité publique

Publication au Moniteur du décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Le décret du 6 avril 2023 adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations est paru au Moniteur belge ce lundi 23 octobre.

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

L’ allocation de loyer ou allocation d’attente logement

Le décret budgétaire prévoit l’octroi d’une allocation de loyer pour certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public (SLSP). L' AGW a été publie ce mardi 13 juin.

SLSP – Publication de l’AGW relatif à l’allocation d’attente logement

L’ arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation d'attente a été publié ce mardi 13 juin 2023. Il détermine les conditions d’octroi, le montant, la procédure de demande, d’octroi et les possibilités de cumul de cette aide au loyer. Cet arrêté publié ce mardi 13 juin 2023 prévoit également une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2023.

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal [mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l’habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité.

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

Publication des nouveaux arrêtés de financement en matière de logement public

Ces arrêtés s’appliquent à la création de nouveaux logements d’utilité publique, de logements de transit et d’insertion, l’acquisition d’habitations légères et l’équipement d’ensembles de logements (voiries, etc.).

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche