Menu

Ce document, imprimé le 23-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Code wallon du logement et de l'habitat durable Mobilité

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
61 documents trouvés | Réinitialiser
Energie Mobilité

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

16 Février 2022
Voirie/travaux Finances et fiscalité

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

16 Février 2022
Logement

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

11 Février 2022
Logement

Prolongation de l’hébergement des sinistrés en logement de transit

Aucune sanction ne sera appliquée si un logement de transit est occupé par un ménage sinistré durant plus d’un an, si la reconstruction de son logement n’est pas encore terminée.

28 Janvier 2022
Logement

1er janvier 2022 - Entrée en vigueur des modifications en matière de lutte contre les logements inoccupés

Ce 1er janvier 2022 entre en vigueur le décret modifiant les articles 80, 85ter et 85 sexies du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé.

24 Décembre 2021
Aide sociale

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

1er Avril 2021
Mobilité Personnel/RH

Primes à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de service

Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l’achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l’achat d’un vélo classique ou électrique ou encore d’un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.

6 Janvier 2021
Aménagement du territoire

CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19

L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l’année 2020.

4 Janvier 2021
Energie Finances et fiscalité

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020
Energie

Les îlots de chaleur: Comment agir pour les atténuer?

Il fait plus chaud en ville que dans les zones plus rurales ou dans les espaces naturels. En période estivale, ces températures plus élevées, qui redescendent trop peu durant les nuits, nuisent au bien-être et à la santé des habitants, et plus généralement à l’attractivité des centres urbains. Des moyens existent pour contrer ce phénomène. Cet article vous présente plusieurs pistes d’action.

29 Octobre 2020
Mobilité Voirie/travaux

Liens utiles en matière de mobilité

La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.

27 Août 2020
Voirie/travaux Mobilité

Législations en matière de voirie

Découvrez les liens vers différentes législations ; lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.

27 Août 2020
Enseignement

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

10 Mars 2020
Personnel/RH

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

6 Décembre 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Aide sociale Mobilité

Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019

Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.

23 Janvier 2019
Environnement

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Logement

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

28 Mars 2018
Logement

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

1er Février 2018