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Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales

Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

Crise Covid et fonctionnement institutionnel

En ces périodes troublées de confinement - déconfinement - reconfinement, il nous a paru intéressant d’évoquer, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ses aspects, la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives

Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

Modèle de délibération d'approbation/de détermination d'un alignement particulier

Nous proposons un modèle de délibération du collège communal en matière d’alignement particulier suite à de nombreuses demandes de nos membres. Le modèle est pourvu d’une notice d’utilisation explicative.

Habitat léger - Jacques Gobert: "Une autre façon d'habiter plus respectueuse de l'homme et de son environnement"

Pour des raisons d’agenda, la crise sanitaire nous avait empêché, au mois de mai, de mettre en avant la Ville de La Louvière, elle aussi particulièrement active en ce domaine. Qu’à cela ne tienne, Jacques Gobert, Bourgmestre, s’exprime désormais et nous fait part des initiatives de sa ville, notamment sous la forme d’un festival organisé en octobre dernier.

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Conseils et collèges des zone de secours: recommandations pour les réunions

Recommandations du SPF Intérieur en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de secours.