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Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Les incompatibilités propres aux membres du collège communal

Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants

À la demande de la Fondation Roi Baudouin, une nouvelle étude, Pauvreté infantile au niveau local : Cartographie communale et leviers politiques (2019), a été réalisée. Elle nous permet de rappeler la réalité de la pauvreté, de ses conséquences sur l’avenir des familles et des enfants et des conséquences sur la vie des citoyens de nos communes wallonnes.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges

L’UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite.

Place aux enfants!: feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant

A l’heure ou les communes font leur PST, l’UVCW relaye ce texte de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Nous espérons que les autorités locales y puiseront des idées d’actions.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Écoles de Devoir: mille lieux de vie pour apprendre autrement

Tous les jours, plus de 16.000 enfants quittent l’école pour se rendre dans l’une des 346 Écoles de Devoirs reconnues par l’ONE.

CCATM: le temps du renouvellement et des changements

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, ces CCATM vont connaître des évolutions notables.

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

La police des spectacles

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.

Nouvelles règles de compétences et de tutelle pour les marchés publics et les concessions des communes

Le CDLD vient d’être modifié par un décret du 4 octobre 2018. De nouvelles règles sont ainsi instaurées ou précisées en ce qui concerne les compétences des organes communaux pour la passation des marchés publics et des concessions.

Projet de réforme MILAC: l’UVCW questionne la Ministre

L’UVCW a pris connaissance du projet de réforme du cadre légal des milieux d’accueil et a demandé quelques éclaircissements à ce propos à la Ministre de l’Enfance. En effet, la neutralité budgétaire pour les PO publics ne semble pas garantie. Par ailleurs, les textes ne prévoient pas de mesures transitoires.

Projet pilote de statut de salarié des accueillants d’enfants

Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillants d’enfants conventionnés.

La mise en œuvre du projet-pilote relatif au statut des accueillant(e)s au sein des pouvoirs locaux

Depuis de nombreuses années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillant(e)s d’enfants a fait couler beaucoup d’encre. La Ministre de l’Enfance met en œuvre un projet-pilote qui accordera un statut complet de salarié, ce qui leur permettra d’avoir droit à tous les avantages accordés aux travailleurs sous contrat de travail.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € pour les villes et communes wallonnes ?

A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’UVCW donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires due aux pouvoirs locaux wallons. Un enjeu à 4 millions € pour les municipalités du sud du pays.

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.