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iMio - Centre d'achat "Cybersécurité" - Séance d'information le 16 avril 2024

iMio, l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, a mis en place une centrale d'achat cybersécurité pour les Pouvoirs locaux wallons. Les administrations ayant marqué leur intérêt pour prendre part à cette centrale ont reçu il y a peu un courrier précisant le montant de subside auquel elles sont éligibles. iMio organise une séance d'information le 16 avril prochain de 10h30 à 12h dans ses locaux situés à Isnes (Gembloux).

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

Établir une stratégie de transformation numérique de la commune

Au fil des dernières décennies, les technologies de l’information ont discrètement fait leur entrée dans le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

Les archives

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions

Le fonctionnement du collège communal

Les funérailles et sépultures

L'attribution du marché

La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics

Les règles de compétence en matière de passation des marches publics

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».