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Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

Modification en matière d’apparentement

Viennent d’être votées au Parlement wallon ce 11 juillet 2017, deux propositions de décret modifiant d’une part le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d’autre part la loi organique des centres publics d’action sociale.

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour les pouvoirs locaux.

L’année communale: la gouvernance locale en point d’orgue, un sondage motivant pour l’action municipaliste et des finances locales toujours sous pression

En prélude à l'Assemblée générale de l'UVCW ce 19 mai à Charleroi, Jacques Gobert, Président de l'UVCW, a dressé le bilan de l'année communale 2016. Dans un contexte financier toujours extrêmement tendu et un climat général à la défiance envers les mandataires publics, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Le calcul du pécule des contractuels en régime public

Les autorités locales qui ont opté pour l’application du régime public de vacances pour leurs agents contractuels doivent faire application de l’arrêté royal du 30 janvier 1979.

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007

Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

La convention sectorielle 2011-2012 est signée

La convention sectorielle 2011-2012 pour le personnel du secteur public local et provincial, discutée entre les partenaires sociaux au Comité C, a fait l’objet d’un accord et a été signée ce 1er avril 2014.

Pécule de vacances des policiers: l'UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l'Etat pour qu'il honore la note Copernic

L’UVCW a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers. L’UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l’Etat fédéral pour qu’il prenne à sa charge l’ensemble des conséquences financières de cet arrêt.

Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandats exercés avant le 1er janvier 2001

La détermination du traitement de base servant au calcul d'une pension de retraite d'un mandataire local ayant exercé avant le 1er janvier 2001 doit tenir compte, notamment, de coefficients portés par l'arrêté royal du 27 décembre 1990 (M.B. 2.2.1991).

Question Mandataires – Pension de retraite

La loi du 8 décembre 1976 prévoit, en son article 5, la réduction du nombre de mois à prendre en considération pour le calcul de la pension proportionnellement à la durée pendant laquelle le mandataire aura perçu un traitement réduit en application de l’article L1123-15 CDLD. En va-t-il de même de la réduction de moitié du traitement lors d’une absence due à la maladie de plus de trois mois d'un président de CPAS? Les incidences sur la pension de retraite sont-elles identiques?

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Le point sur les nouvelles mesures en matière de pension des mandataires locaux

Attentifs à l'évolution du dossier de la réforme des pensions du secteur public et aux implications qu'elle comporte pour les mandataires locaux, nous avons écrit au Premier Ministre et au Ministre des Pensions pour leur faire part de notre mécontentement de ne pas avoir été associés à la réflexion ayant mené à cette importante réforme, d'autant qu'à notre sens, d'autres points essentiels pouvant mener à l'établissement d'un réel statut du mandataire local auraient pu, à cette occasion, être réglés.

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal