Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Comité de direction Zone de police Marché public Commerce

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
153 documents trouvés | Réinitialiser

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

26 Février 2024

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

19 Octobre 2023

L’invité du mois : Hugues Kempeneers, Directeur général d’Embuild-Wallonie

Les villes et communes se souviennent bien entendu de la Confédération Construction Wallonne. Désormais, il faudra nommer l’organisation professionnelle « Embuild-Wallonie ».

1er Octobre 2023

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

UVCW TV - Zone de police Mouscron - Violences intrafamiliales

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Mouscron et sa cellule VIF, pour violences intrafamiliales.

31 Mars 2023

UVCW TV - Zone de police Charleroi - Cop without borders

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Charleroi. La zone mono-communale est ainsi la seule zone wallonne à participer, depuis 2020, au projet "CoP without borders", piloté par l'Organisation internationale pour les migrations (Nations Unies), qui tente de combattre la discrimination.

24 Mars 2023

Objectif proximité : 100 Villes et Communes sélectionnées

Le Gouvernement de Wallonie a fait de la redynamisation des centralités une priorité. C’est dans ce contexte que le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a mis en place le dispositif « Objectif Proximité ». Cette mesure fait partie du Plan Horizon Proximité. L’appel à candidatures est aujourd’hui clôturé : 100 Villes et Communes de Wallonie pourront bénéficier du dispositif pour soutenir leurs commerces locaux.

E-commerce : opportunité ou menace ? - Séminaire CESE

Le CESE Wallonie et l’Observatoire du commerce organisent un séminaire intitulé « E-commerce : opportunité ou menace ? »

20 Février 2023

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

6 Février 2023

Save-the-date : Séminaire "E-commerce : opportunité ou menace ?"

Le CESE Wallonie et l’Observatoire du commerce organisent un séminaire intitulé : « E-commerce : opportunité ou menace ? ». Cet événement aura lieu le vendredi 24 mars, de 9h à 13h, aux Moulins de Beez (Namur).

24 Janvier 2023

Vu son succès, le prêt « Coup de Pouce » est prolongé pour deux ans

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger de deux ans le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Celui-ci a en effet séduit près de 4.500 PME et indépendants.

5 Décembre 2022

Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : les entreprises peuvent désormais concrétiser leurs démarches digitales

Le Gouvernement de Wallonie a lancé le Chèque-Entreprise « Relance par le numérique » en mars dernier avec pour objectif de permettre aux PME wallonnes d’augmenter leur digitalisation et d’amorcer ou d’amplifier leurs activités en ligne.

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?