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Commerce

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016

Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015

La Louvière - La Strada : un hommage à l’émotionnel des Louviérois

Implanté au coeur de La Louvière, le projet de rénovation urbaine La Strada s’étend sur 15 hectares, là où s’élevait jadis la célèbre faïencerie Royal Boch. L’ambition de ce projet est de recréer un centre-ville par le développement d’un grand projet mixte.

1er Octobre 2015

Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

Stimuler l'économie locale en développant les circuits courts - Focus sur des projets menés par les agences de développement local

Depuis quelques années, la problématique des circuits courts est à l'avant de la scène médiatique. En cherchant à diminuer le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, ce mode de production et de commercialisation favorise les partenariats locaux et stimule l'économie locale. Les agences du développement local (ADL) contribuent, par les actions qu'elles mènent, à ce mouvement et leur intérêt pour cette problématique va grandissant.

3 Novembre 2014

Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

1er Octobre 2014

Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

30 Juin 2014

Implantations commerciales : une régionalisation en transition

La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

8 Octobre 2013

Développement durable - urbanisme durable dans votre commune: pourquoi et comment?

L’urbanisme durable n’est encore qu’un concept: si les expériences allant dans ce sens commencent à se multiplier à travers le monde, la plupart des approches existant aujourd’hui, en ville comme à la campagne,sont encore éloignées d’un réel modèle de développement durable.

Entreprises, commerces, emploi, économie sociale, tourisme, agriculture, ...

Autant de domaines où des agences de développement local s'illustrent par leurs bonnes pratiques.

23 Mai 2013

Dynamiser l’économie locale grâce aux monnaies locales complémentaires

Saviez-vous qu’à côté de l’euro, du dollar et des autres monnaies officielles nationales circulent en parallèle plus de 5000 monnaies complémentaires différentes? Depuis quelques années, les monnaies locales complémentaires se multiplient dans nos contrées et ailleurs.

15 Mars 2013

Commune et commerce: enjeux et leviers d’action

Le mandataire local se doit d’être un véritable porteur de projet de développement pour sa commune. L’activité commerciale occupe une position centrale dans ce processus de développement. Elle est à la fois source d’emplois et de revenus, vecteur de lien social et outil de revitalisation urbaine. La tâche n’est toutefois pas aisée, tant il est vrai que les acteurs du secteur sont multiples et répondent à des logiques propres qu’il est parfois difficile de concilier. S’ajoute à cela l’enchevêtrement des territoires d’action de ces acteurs, depuis le niveau mondial jusqu’aux logiques locales.

5 Octobre 2012

Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

24 Février 2010

Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

18 Décembre 2006