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La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

Le plan de cohésion sociale perspective pour la prochaine programmation

La parole au Gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Mouvement communal refait ici le point avec Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur un certain nombre de dossiers importants pour les pouvoirs locaux : le PST, le décret FRIC, la politique du logement, la politique de la ville et le décret impétrants, entre autres… La parole est au Gouvernement wallon.

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Plan wallon d’investissements et pouvoirs locaux: une vision partagée pour relancer les investissements publics

Afin de relancer la machine des investissements publics en Belgique, l’État fédéral a lancé le Pacte national pour les investissements stratégiques, annoncé dès 2016 et dévoilé officiellement en mars 2017.

Mise en œuvre du PIC 2017-2018 – Le Département des Infrastructures subsidiées rappelle les échéances

Peu de projets du PIC 2017-2018 ont été introduits alors que nous avons abordé la dernière année de la programmation. Pour que les délais soient respectés en vue de leur attribution avant l’échéance du 31.12.2018, il est recommandé de transmettre les dossiers au stade « projet approuvé » avant le 30.06.2018.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Fonds régional pour les investissements communaux: bilan de la programmation 2013-2016 et perspectives

À l’issue de la première programmation 2013-2016 placée sous ce nouveau régime, l’heure est venue de dresser un premier bilan de cette dernière et d’en tirer des conclusions en vue d’une amélioration continue du fonctionnement de ce fonds.

Projets dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC)

Au printemps 2016, il apparaissait que plusieurs communes n’avaient pas encore rentré de projet auprès de l’administration wallonne dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC). Or, pour pouvoir justifier des subsides obtenus dans ce cadre, il est impératif que les communes attribuent les marchés liés à ces projets avant le 31 décembre 2016. Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer pourquoi certaines d’entre elles ont attendu la dernière minute pour rentrer leurs projets ?

Fonds régional pour les investissements communaux : audition de l'UVCW au Parlement wallon

L'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée le 3 février 2015 par la Commission des Pouvoirs locaux, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon concernant l'évaluation du Fonds régional pour les investissements communaux. Compte rendu de l'avis de notre association à ce propos, notamment en ce qui concerne la manière dont le fonctionnement du Fonds pourrait ou non freiner le rythme des investissements réalisés par les communes.