Menu

Ce document, imprimé le 08-10-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Compétence territoriale Droit à l'intégration sociale

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
13 documents trouvés | Réinitialiser
Aide sociale

Tableau récapitulatif des montants - 01/09/2026

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

[Mise à jour]
23 Septembre 2026
Aide sociale

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

14 Août 2026
Aide sociale

Compétence territoriale SPP IS

Le SPP IS a mis à jour au 10 février 2026 ses FAQS relatives à la compétence territoriale du SPP IS.

26 Février 2026
Aide sociale

Calcul RI - Prise en compte des ressources des cohabitants

Des modifications ont été apportées à l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général en matière de droit à l'intégration sociale et plus particulièrement quant à la prise en compte des ressources des cohabitants dans le calcul du RI

19 Janvier 2026
Aide sociale

SPP IS : Guide pratique relatif aux compétences territoriales

Le SPP IS a mis à jour (l’ancienne version datant de 2020) son guide pratique relatif aux règles de compétence territoriale des CPAS.

7 Novembre 2025
Aide sociale

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

1er Septembre 2022
Aide sociale Sociale énergie

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

8 Février 2022
Aide sociale Personnel/RH

Frais de personnel : augmentation de la subvention par dossier

À partir de janvier 2022, les frais de personnel seront augmentés de 3€ par dossier et s’élèveront dès lors à 518 €.

15 Décembre 2021
Sociale énergie Aide sociale

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.

8 Septembre 2021
Aide sociale

Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Une série de CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,… Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021. Après concertation avec la SPP IS, celui-ci a rédigé des FAQ. Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be.

6 Août 2021
Santé

MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS

Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima

3 Avril 2020
Management de la donnée Aide sociale Etrangers

MediPrima: le système informatisé de la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS

Le système MediPrima est maintenant d’application depuis plusieurs mois tant au sein des CPAS qu’auprès des établissements de soins visés par la phase 1 du projet. Le nombre de demandes adressées au helpdesk CPAS reste néanmoins important. Ces demandes reflètent bien souvent un manque d’information.

18 Janvier 2018
Fonctionnement

La Communauté germanophone

C’est au 1er janvier 2015 que s’est finalisé le transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

9 Février 2017
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur