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Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes.

Grippe aviaire : rappel des mesures de précaution et de gestion

Différentes actions sont à entreprendre à la suite de la découverte d’oiseaux sauvages morts afin d’éviter la multiplication de foyers de propagation de ce virus et veiller à la gestion du risque de salubrité publique posé par ces carcasses.

27 Février 2024

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a mis à jour (15/12/2023) sa circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

17 Janvier 2024

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

30 Novembre 2023

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

16 Novembre 2023

MR-S - SAFA - Aidant qualifié - Assistant soins infirmiers - Base légale [mise à jour: 27/07/2023]

Le Ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke entend mener une réforme de la profession infirmière pour fin 2023. Elle s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail ad hoc. Dès le 25 avril, il avait communiqué ses lignes de forces par voie de presse. Les lois sur l’aidant qualifié et l’assistant en soins infirmiers ont été publiées le 14 juillet. Dans un souci de bonne information, c’est l’occasion de faire un focus sur ces deux nouveautés, même si elles ne constituent pas une réponse à la question de la pénurie infirmière.

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

13 Avril 2023

Accueil de jour - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis quant à l’avant-projet de décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du CWASS relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales - Plan de sortie de la pauvreté

3 Avril 2023

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

8 Février 2023

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

MR-S - Pas de sanction sur le forfait 2023 en cas de manque de personnel normé.

Pour le financement du forfait, une réduction du forfait est prévue en cas d’un déficit dans une certaine qualification après compensation

8 Décembre 2022

Maladie sans certificat et nouvelle procédure de rupture pour force majeure médicale

Le 18 novembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cette loi modifie la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent donc aux agents contractuels de la fonction publique. Les mesures portées par cette nouvelle loi concernent trois problématiques : les jours de maladie sans certificat médical, les nouvelles conditions pour invoquer la force majeure médicale et de nouvelles conditions pour la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail.

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

Formation : Comment aborder le concept des droits de l'Enfant au cœur de l'action locale?

L’objectif principal de cette formation est de travailler sur le concept des Droits de l’enfant et, particulièrement, sur la participation des enfants avec un prisme sur l’enfant dans toute sa globalité.

28 Septembre 2022

Avant-projet de décret - Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret concernant le subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. Elle se réjouit de la création d’une base décrétale, mais a souhaité attirer l’attention sur le libellé de certains articles qui posent question.

29 Août 2022

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

MR-S - Pénurie de personnel de soins - Mesures fédérales complémentaires

Le Ministre fédéral des Affaires sociales a annoncé, ce 19 juillet, des mesures complémentaires à court terme pour remédier à la pénurie du personnel de soins. Outre le rappel d’une décision sur les heures supplémentaires, les deux mesures principales pouvant concerner les MR-S ont trait à une forme de défiscalisation du travail étudiant et du travail des pensionnés.

19 Juillet 2022