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Qu’est-ce le projet Qualifesc ?

Suite à la 6e réforme de l’Etat en janvier 2015 qui a vu le transfert des compétences du Fédéral aux Communautés, les milieux d’accueil d’enfants relevant du FESC – Fonds des équipements et des services collectifs – du secteur public ou privé (quelle que soit la CP) dépendent désormais de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Ces milieux d’accueil d’enfants deviennent dès lors des « institutions ex-FESC ».

8 Janvier 2016

Projet QualiFESC: 12 séances d'information en Wallonie

L'APEF asbl et le Fonds Social MAE vous convient à une séance d'information sur le lancement du nouveau projet destiné aux institutions relevant anciennement du FESC: le projet QualiFESC. Suite à la 6ème réforme de l’État et à la dissolution du FESC, beaucoup de travailleurs au sein des institutions ex-FESC ont en effet l’obligation de se mettre à jour pour ne pas perdre leurs avantages dans le secteur. Quant aux Institutions, il s’agit de ne pas perdre leur agrément vis-à-vis de l’ONE.

9 Novembre 2015

Pauvreté des enfants : l'UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

L'Union des Villes et Communes de Wallonie est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du Service Politique des grandes villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d'une conférence de presse le 24 février dernier à Bruxelles. Les communes wallonnes sont désormais invitées à signer également cette Déclaration.

14 Avril 2015

Pauvreté des enfants: l’UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

L’UVCW est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d’une conférence de presse. Les Villes et Communes wallonnes sont désormais invitées à signer la Déclaration.

24 Février 2015

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

26 Janvier 2015

Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ: "De nombreux leviers pour une politique qui réponde aux aspirations des jeunes"

La commune a un rôle à jouer vis-à-vis des enfants et des jeunes à de très nombreux niveaux : l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement, l’extrascolaire, les activités sportives et culturelles mais aussi l’aménagement du territoire ou la mobilité. C’est en tout cas ce que commente ici l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, un service d’aide transversal à la décision publique qui réalise des recherches et allie pratique de terrain et réflexion théorique sur le sujet. Rencontre avec Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ.

9 Décembre 2013

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Dynamiser l’économie locale grâce aux monnaies locales complémentaires

Saviez-vous qu’à côté de l’euro, du dollar et des autres monnaies officielles nationales circulent en parallèle plus de 5000 monnaies complémentaires différentes? Depuis quelques années, les monnaies locales complémentaires se multiplient dans nos contrées et ailleurs.

15 Mars 2013

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

Enfance – Les Etats généraux de l’enfance et les pouvoirs locaux

Le mardi 24 avril dernier se tenait, dans les locaux du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la journée de clôture des Etats généraux de l’Enfance. Elle faisait suite à un cycle de trois séminaires organisés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (One) en ce début d’année 2012. L'Union a eu le plaisir de participer à l’un d’eux ainsi qu’à la journée de clôture.

15 Mai 2012

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009