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Funérailles et sépultures - " Au delà des nuages", une action de coeur

Une action symbolique de la commune pour soutenir les parents d'un enfant décédé avant 140 jours

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

SAFA et MRS - Accord non marchand 2023 - Des mesures positives et financées

Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l’accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l’intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l’ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d’emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l’ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l’Aviq.

Les services d'incendie et de secours

L'enfance

La police locale

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un contrat SINE est mis en place ?

Différentes démarches sont à réaliser lorsqu'une mise à l'emploi SINE est mise en place.

MR-S - Référent troubles cognitifs - Seul le double financement forfait et 3ème volet est à exclure

Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifie le financement de la personne de référence pour les résidants avec troubles cognitifs. Les changements apportés sont salués par la Fédération des CPAS mais un problème de fond subsiste toutefois

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Formation : Comment aborder le concept des droits de l'Enfant au cœur de l'action locale?

L’objectif principal de cette formation est de travailler sur le concept des Droits de l’enfant et, particulièrement, sur la participation des enfants avec un prisme sur l’enfant dans toute sa globalité.

Avant-projet de décret - Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret concernant le subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. Elle se réjouit de la création d’une base décrétale, mais a souhaité attirer l’attention sur le libellé de certains articles qui posent question.

Accord non marchand - Comité C - 10 mars 2022 - MR-S : Prolongation des renforts Covid - SAFA : vers une intervention exceptionnelle pour les frais de déplacement de prestataires [mise à jour: 05/05/2022]

Un accord non marchand de juin 2021 avait prévu un budget pour des engagements sur 6 mois en maison de repos. Il y a eu une injection de moyens complémentaires sur les 4 premiers mois 2022 par un second accord de décembre 2021.

Appel à projets de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux droits de l’enfant

Dans le cadre de l’édition 2022 de la fête des droits de l’enfant, la Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite soutenir des actions en Wallonie et à Bruxelles pouvant s’inscrire dans le programme de la fête En Avant!

Communication de la Ministre de l’Enfance: lancement d’un appel à candidatures pour la fonction de Délégué général ou Déléguée générale aux Droits de l’Enfant

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jeudi 31 mars le lancement d’un appel à candidatures pour pourvoir au remplacement de l’actuel Délégué général aux Droits de l’Enfant (DGDE).

Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif au Plan Equilibre : 3143 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie

Le Gouvernement wallon vient de valider, en première lecture, le "Plan Equilibre" visant à créer 3143 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie. Plus de 130 millions ont été dégagés pour ce vaste projet.

Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

La réduction du temps de travail, sur base volontaire, pour les agents de 60 ans et plus exerçant un métier pénible en pouvoir local est rendue possible dans le cadre d'une expérience-pilote s'étalant sur une période de trois ans.