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Concession Police

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Communication

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

11 Avril 2023
Gestion du patrimoine Marchés publics Voirie/travaux

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

9 Mars 2023
Marchés publics

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

9 Mars 2023
Marchés publics

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

1er Décembre 2022
Marchés publics Aide sociale ISP

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

8 Novembre 2022
Finances et fiscalité

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

12 Octobre 2022
Marchés publics

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

10 Octobre 2022
Enseignement

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

22 Juin 2022
Marchés publics

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

8 Juin 2022
Marchés publics Energie

Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

31 Mai 2022
Marchés publics Energie

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022
Marchés publics Communication

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : MP&Co, le code dynamique des marchés publics

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ». Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

5 Mai 2022
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Police administrative

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.

24 Août 2021
Mobilité

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.

1er Juillet 2021
Police administrative

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

27 Mai 2021
Marchés publics Gestion du patrimoine

Mise à disposition d’un immeuble non bâti ou d’une infrastructure existante en vue de son exploitation : s’agit-il seulement de régler la question de l’occupation des lieux ou est-ce constitutif d’une véritable concession de travaux ou de services ?

La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).

10 Mars 2021
Management de la donnée

Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?

En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l’affichage d’un arrêté interdisant l’accès d’un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C’est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d’une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.

1er Février 2021
Police locale Mandataires

Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge

Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l’Inspecteur régional de l’Hygiène (de l’aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.

22 Janvier 2021
Etrangers

Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre

La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie

13 Janvier 2021