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En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

La publicité dans les marchés publics

L’invité du mois : Hugues Kempeneers, Directeur général d’Embuild-Wallonie

Les villes et communes se souviennent bien entendu de la Confédération Construction Wallonne. Désormais, il faudra nommer l’organisation professionnelle « Embuild-Wallonie ».

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

Les concessions de travaux et de services

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Circulaire fédérale relative aux accords-cadres : aussi une source d’information pour les pouvoirs adjudicateurs locaux

Une circulaire fédérale du 28 juin 2022 a été publiée au Moniteur du 3 octobre 2022, relative aux modalités pratiques de la passation et de l’exécution des accords-cadres.