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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Sommet des ministres du Logement du 5 mars 2024 Déclaration de Liège « Pour un logement abordable, décent et durable pour tous ! »

Une conférence européenne réunissant l’ensemble des ministres en charge du logement s’est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l’invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

26 Février 2024

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

19 Octobre 2023

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

25 Septembre 2023

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux communes pour des projets d’énergie durable

Le 5ème appel à projet du programme EU City Facility cible les communes, groupements de communes et assimilés (intercommunales, asbl communales, ...). Il finance des études de faisabilité, des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d'autres tâches de soutien, afin de développer un document (« concept d’investissement ») qui permettra de solliciter des financements en vue de concrétiser le projet. Les dossiers doivent être soumis avant le 30 juin 2023.

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023