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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Postulez pour le Prix de l'Observatoire International de la Démocratie Participative 2024 !

Le Prix de l'OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » récompense les expériences réussies des autorités locales et régionales dans le domaine de la démocratie participative, de la délibération citoyenne, de l'autonomisation des communautés, du gouvernement ouvert, de l'innovation démocratique et de la participation publique.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes

Modification de la législation relative à l’élection du Parlement européen permettant aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans d'y prendre part sans formalité préalable d’inscription.

30 Janvier 2024

Sommet Climate Chance Europe 2024

Dans le cadre du Sommet Climate Chance Europe 2024 les acteurs du climat sont invités à soumettre leurs initiatives et projets. Les projets sélectionnés pourront être présentés lors de l’évènement organisé à Liège les 8 et 9 février 2024.

[Mise à jour]
20 Décembre 2023

Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables

Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

25 Septembre 2023

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Objectifs de Développement durable (ODD): le rapport national volontaire présenté à l'O.N.U. par la Belgique fait la part belle aux actions des pouvoirs locaux!

La Belgique a présenté son deuxième rapport national volontaire aux Nations Unies ce 18 juillet 2023. Celui-ci présente les actions menées par la Belgique pour atteindre les Objectifs de Développement durable. L'UVCW, la VVSG et Brulocalis ont participé à la rédaction du rapport, en mettant en évidence la contribution majeure des pouvoirs locaux à l'atteinte de ces objectifs.

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

14 Juillet 2023

Etat de l’Agriculture wallonne : Un nouvel outil « Bilans communaux » voit le jour

Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, la Direction de l’Analyse Economique Agricole du SPW publie un nouvel outil concernant les Bilans communaux sur le site de l’Etat de l’Agriculture wallonne.

20 Avril 2023

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.