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Développement local Finances et fiscalité

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

17 Mars 2020
Fonctionnement Europe/international

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

30 Octobre 2019
Logement Europe/international

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

15 Juillet 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

14 Mars 2019
Marchés publics

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

21 Septembre 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Incendie

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

22 Février 2018
Marchés publics

Collusion dans les marchés publics: une priorité pour l’Autorité belge de la concurrence

L´Autorité belge de la concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en oeuvre d’une politique de concurrence en Belgique. Concrètement, l’ABC poursuit les pratiques anti-concurrentielles, telles que les cartels et les abus de position dominante, et contrôle les principales opérations de concentration.

30 Octobre 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

3 Octobre 2017
Marchés publics

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

23 Juin 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de cette directive a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016.

23 Juin 2017
Environnement

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

15 Juin 2017
Marchés publics

Collusion dans les marchés publics: guide pour les acheteurs chargés des marchés publics

L’Autorité belge de la concurrence publie une mise à jour de son guide « Collusion dans les marchés publics » à destination des pouvoirs adjudicateurs, destiné à les aider à prévenir et déceler les ententes entre soumissionnaires.

2 Février 2017
Nouvelles technologies

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

16 Janvier 2017
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016
Finances et fiscalité

TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

Une nouvelle circulaire du 10 décembre 2015 a pour objet d'apporter des précisions quant à l'assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire : relativement à une activité déterminée, l'Administration fiscale considère qu'aucune distorsion de concurrence d'une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité économique n'excède pas 25.000 euros.

5 Avril 2016
Europe/international

La limitation des investissements publics par le cadre européen : quelles solutions ?

Le 28 septembre dernier, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, en collaboration avec la CCW, l'UWE, la Région wallonne et Belfius, un colloque sur la problématique de la limitation des investissements publics par le cadre européen et les solutions qui peuvent y être apportées.

14 Décembre 2015
Finances et fiscalité

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

29 Septembre 2015
Energie

Nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique

Quels impacts pour les pouvoirs locaux?

24 Mai 2013