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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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158 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

6 Avril 2020
Environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

6 Avril 2020
Finances et fiscalité

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

6 Avril 2020
Santé

MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS

Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima

3 Avril 2020
Energie

Subventions - Programmes UREBA et UREBA exceptionnel PWI

Suite aux décisions prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Région wallonne a adapté différents délais à respecter dans le cadre de la procédure des subvention UREBA et UREBA exceptionnel PWI.

26 Mars 2020
Aménagement du territoire

CoDT : circulaire ministérielle visant à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur

L’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 a notamment suspendu les délais de rigueur et de recours fixés par les décrets et règlements de la Région wallonne ou pris en vertu de ceux-ci. Les procédures prévues dans le CoDT sont bien entendu visées par cette suspension.

25 Mars 2020
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

24 Mars 2020
Finances et fiscalité

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

24 Mars 2020
Marchés publics

Suspension des délais de rigueur: quid des marchés publics ?

Deux arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement wallon suspendent temporairement certains délais de rigueur. Qu’en est-il des marchés publics ?

23 Mars 2020
Fonctionnement

Publication de nouveaux arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux en ce qui concerne la suspension des délais de rigueur et de recours et l’exercice par le collège communal de compétences normalement attribuées au conseil communal

La seconde édition du Moniteur belge du 20 mars 2020 a publié les arrêtés du Gouvernement wallons de pouvoirs spéciaux.

20 Mars 2020
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

19 Mars 2020
Marchés publics

Covid-19 : qu’en est-il des délais de réception des offres arrivant à échéance en pleine période de confinement et de leur ouverture ?

Des marchés publics lancés récemment voient la date-butoir de remise des offres arriver en plein confinement. Quelle conséquence cela peut-il avoir ?

18 Mars 2020
Développement local Finances et fiscalité

Comment aider les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ?

Probablement tous les secteurs économiques sont touchés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, certains plus que d’autres. On pense ainsi au secteur HORECA, puisque les restaurants et cafés ont été obligés de fermer complètement. Plusieurs villes et communes ont déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées.

17 Mars 2020
Aménagement du territoire Environnement

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020
Aînés

Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA) – Modification des modalités

La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), bénéficie à des aînés de plus de 65 ans disposant de peu de moyens. Le plus souvent, elle complète une petite pension. 35 412 Wallons en bénéficiaient en 2018.

24 Septembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Personnel/RH

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

16 Mai 2019
Aménagement du territoire

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

18 Octobre 2018
Personnel/RH

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur durant le début de la relation de travail

La loi dite de « relance » prévoit à nouveau des changements dans les délais de préavis. La loi sur le statut unique avait supprimé la période d’essai. Le législateur vise, via la loi dite de « relance », à pallier les effets pervers de la suppression de la période d’essai.

3 Septembre 2018
Funérailles et sépultures

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

4 Juillet 2018