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Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Quelles sont les formalités de publication des règlements-taxes et redevances ?

Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE

L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe

Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.

Stationnement dépénalisé : autorisation dorénavant nécessaire pour l’accès à la DIV

La DIV nous informe "qu’après le 1er janvier 2011, elle ne communiquera plus aucune donnée de son répertoire à des tiers en dehors des conventions de communication de données conclues avec l’autorisation explicite de la Commission de la Protection de la Vie privée".

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région

La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.

Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

La carte communale de stationnement: plus d'autonomie pour les communes dans la gestion de leur stationnement

Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.

Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

Réglementation relative à la zone bleue

La réglementation relative à la zone bleue a été modifiée le 31 mars 2003. Quelles sont les possibilités laissées par les nouvelles dispositions et comment celles-ci sont-elles mises en œuvre dans les villes moyennes?