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Les taxes communales en Wallonie

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Opération de développement urbain : entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance.

Jeunesse : deux réformes pour renforcer l’encadrement des jeunes et la transparence dans la gestion des subsides publics

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en seconde lecture un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse.

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

UVCW TV - Assesse - E-facturation

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Assesse dans le domaine de l'e-facturation.

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Convention des Maires – Appel POLLEC 2022

L'appel POLLEC 2022 vise à inciter les pouvoirs locaux à engager un·e coordinateur·trice en vue d’élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre leur plan d'action pour l'énergie durable et le climat (PAEDC), dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires.