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Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

9 Février 2024

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

L’invité du mois : Hugues Kempeneers, Directeur général d’Embuild-Wallonie

Les villes et communes se souviennent bien entendu de la Confédération Construction Wallonne. Désormais, il faudra nommer l’organisation professionnelle « Embuild-Wallonie ».

1er Octobre 2023

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

5 Septembre 2023

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

11 Avril 2023

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Circulaire fédérale relative aux accords-cadres : aussi une source d’information pour les pouvoirs adjudicateurs locaux

Une circulaire fédérale du 28 juin 2022 a été publiée au Moniteur du 3 octobre 2022, relative aux modalités pratiques de la passation et de l’exécution des accords-cadres.

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022