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Permis d’urbanisme et d’urbanisation : quelle doit-être la taille des affiches à utiliser dans le cadre des enquêtes publiques et des annonces de projet?

Le CoDT tel qu’il a été modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 a modifié la taille des affiches à utiliser pour les enquêtes publiques et les annonces de projets qui ont lieu dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

Modification de la partie réglementaire du CoDT

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019.

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller

Le nouveau Code wallon du Patrimoine a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.

La gestion des permis d’urbanisme en lien avec le Décret sols : publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Adaptation du droit de préemption au sein du CoDT et du décret relatif aux parcs d’activités économiques

Le Parlement wallon vient d’adopter un décret du 27 février 2019 modifiant les articles D.VI.25 à D.VI.28 du Code du développement territorial (CoDT) ainsi que l’article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Celui-ci vise à adapter le droit de préemption organisé par ces deux textes aux modifications apportées en 2017 en matière de vente publique.

Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques.

Projet de schéma de développement territorial et avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT

Le 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté le projet de schéma de développement territorial (SDT). Le Gouvernement wallon nous a interrogés sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT et qui sont reprises au sein du projet de SDT. Ces deux projets sont analysés dans cet article.

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

Un vade-mecum pour les auteurs de projet en cas de risque d’inondation par ruissellement

Le Service public de Wallonie a édité un mode d’emploi pour les auteurs de projet dont le terrain est soumis à un risque naturel d’inondation par ruissellement. En lien avec le CoDT, ce document permet de présenter à l’administration des dossiers correctement documentés pour faciliter l’analyse du risque.

CCATM: le temps du renouvellement et des changements

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, ces CCATM vont connaître des évolutions notables.

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

Les opérations d'aménagement actif

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.