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Conseil d'état Grades légaux Fusion

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
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Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 « Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

UVCW TV - Colloque grades légaux du Hainaut - Octobre 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque organisé par les fédérations des grades légaux du Hainaut. C’est en effet à Dampremy, au Charleroi Espace Meeting Européen (CEME), qu’a eu lieu, le vendredi 13 octobre 2023, le tout premier colloque organisé par les quatre fédérations de grades légaux hennuyers: directeurs généraux communaux, directeurs généraux de CPAS, directeurs financiers et receveurs régionaux.

13 Octobre 2023

Fusions de communes : les essais transformés se multiplient en Flandre

Chez nos voisins du Nord, une 1ère série de fusions sous la mandature communale 2012-2018, avait déjà eu pour effet de faire passer le nombre de communes flamandes de 308 à 300 au 1er janvier 2019. Un nouveau coup d’accélérateur, à coup d’incitants financiers, s’est produit sous l’actuelle législature, si bien que la Flandre ne devrait plus compter que 285 communes à l’horizon du 1er janvier 2025. Soit une réduction de 23 unités depuis le lancement de cette dynamique de rationalisation et de regroupement de services à la population.

20 Septembre 2023

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

UVCW TV - Commission des Grades légaux - Juin 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux du 30 juin 2023.

4 Juillet 2023

Pour une fusion volontaire réussie : Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Après la publication de l'ensemble des textes légaux organisant la fusion (AGW du 17.6.2022 et décr. du 13.7.2022), il est apparu essentiel au ministre de démystifier ce saut dans l'inconnu et de répondre à une première série de questions légitimes posées par les pouvoirs locaux concernés.

1er Avril 2023

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023

UVCW TV - Commission des grades légaux

Retrouvez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa récente commission des grades légaux. Le 10 novembre 2022, il était temps, en effet, pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de faire revivre sa commission des grades légaux, la dernière s’étant en effet tenue avant la crise de la Covid, en mars 2018. Le but de cette rencontre était de rassembler à nouveau, autour de la table, directeurs généraux et financiers des communes et CPAS et cibler les thèmes et dossiers qui les intéressent pour y travailler ensemble, avec l’équipe de l’UVCW.

15 Novembre 2022

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

UVCW TV - Hainaut - Fédérations grades légaux - Séminaire octobre 22

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le séminaire organisé le 14 octobre 2022 par la Fédération des Directeurs généraux des communes hennuyères et la Fédération des Directeurs généraux des CPAS hennuyers. Le but: créer, développer et entretenir des relations entre les deux fédérations et leurs membres respectifs.

18 Octobre 2022

Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ».

19 Juillet 2022

Fusion volontaire des communes - Avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a remis, le 17 mars, un avis sur des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes.

7 Avril 2022

Avant-projets de décrets - Fusion volontaire de communes : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes. Outre les considérations déjà développées par son conseil d’administration en son avis du 28 janvier 2019, l’UVCW a porté au Ministre Collignon les points d’attention relevés par ses départements d’études.

28 Mars 2022

Invitée du mois : Caroline Etienne, Présidente de la Fédération wallonne des receveurs régionaux

La Fédération wallonne des receveurs régionaux a désigné, fin de l’année dernière, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Caroline Étienne, Receveur à Assesse. Celle-ci se dit prête à relever le défi et évoque la modernisation du statut des receveurs régionaux en défendant la pertinence d’un système propre à sa profession, désormais mutualiste

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?