Trouver un contenu

Les organes de représentation des communes au niveau international

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Le personnel au sein des SLSP

SLSP – Obligation d’enregistrement des formations des travailleurs dans le FLA

L’obligation de l’employeur d’enregistrer l’ensemble des formations suivies par ses travailleurs dans le Federal Learning Account (FLA) est reportée au 1er janvier 2026

Taxis de station et de rue : modèle de règlement à destination des communes

Nouveau modèle de règlement relatif aux taxis de station et de rue à destination des communes

Financements européens : les priorités locales et régionales pour le budget 2028-2034

Ne ratez pas la nouvelle réunion du CCRE au Parlement européen.

La déclaration de politique du logement

Les communes disposent d'un délai de neuf mois suite au renouvellement du conseil communal, pour élaborer une déclaration de politique du logement

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Les acteurs du logement

La Société wallonne du Logement

La politique d’attribution d’un logement d’utilité publique géré ou donné en location par une SLSP

Modèles d’attestation délivrée par le CPAS dans le cadre du régime locatif social

Les modifications relatives aux points de priorité d’accès au logement public en raison d’une situation de sans-abrisme ou de violences intrafamiliales sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Les deux situations sont désormais distinguées et font l’objet d’une attestation différente.

La mise en location des logements visée à l’article 132 du Code wallon de l’habitat durable

L’article 132 du Code wallon de l’Habitat durable prévoit la possibilité pour certaines personnes morales de prendre en location un logement d’utilité publique, géré par une société de logement de service public (SLSP), afin de le mettre à disposition, sous sa seule responsabilité d’un ménage en difficulté.

Droit à la déconnexion

La CCT reconnait un droit à la déconnexion aux travailleurs en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Elle définit les modalités d’exercice de ce droit et les obligations des employeurs.

Délégation syndicale

La CCT signée le 27 octobre 2021 au sein de la sous-commission paritaire 339.02 fixe les conditions auxquelles et la procédure selon laquelle les organisations syndicales peuvent demander l’installation d’une délégation syndicale dans les sociétés de logement de service public de la Région wallonne qui occupent au moins 20 travailleurs, hors personnel de direction.

Mécanisme d'indexation

La CCT définit le mécanisme d’indexation des salaires, appointements et primes octroyées aux travailleurs par les sociétés de logement.

SLSP – Adaptation des montants de la CCT n°19 concernant l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs pour les déplacements domicile-lieu de travail?

Le Conseil National du Travail (CNT) a modifié la CCT n°19 en vue d’adapter à la hausse l’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements pour les transports en commun publics pour les six prochaines années selon une formule basée sur des forfaits évolutifs.

Opportunité de soutien européen aux villes et communes - Journée d'information 12 juin 2024 - inscriptions et informations

Des informations sur les appels à projet de la Commission européenne (programme "citoyens, égalité, droits et valeurs") et sur ELENA l'assistance européenne à l'énergie locale (BEI et FEDARENE)

Le décret de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement