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Conseiller communal Population

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Cécile Thoumsin dans la matière Etrangers
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Le récit d’un sauvetage amphibien réussi: un bel exemple de collaboration fructueuse entre population et pouvoirs locaux

Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.

Police - Personne de confiance pour assister un conseiller de police

Un de nos conseillers de police ne peut exercer seul son mandat en raison d'un handicap; a-t-il la possibilité de se faire assister d'une personne de confiance? Cette personne de confiance doit-elle prêter serment? Peut-elle assister aux séances qui se déroulent à huis clos?

Mandataires - examen de recrutement - présence d'un conseiller communal

En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?

Fonctionnement des organes: l'ordre du jour du conseil communal

1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?

Fonctionnement des organes

Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller?

Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?