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URBACT publie son rapport 2022 sur l’égalité des genres dans les villes

Retrouvez-y des recommandations pour les villes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des genres dans le développement urbain, dans les transports publics, dans le domaine de l’emploi, etc.

5 Septembre 2022

Obligation de relogement - Application en situation d'urgence

Au regard des récentes inondations, nous tenons à faire le point sur l'obligation de relogement prévue par le Code wallon du Logment et de l'Habitat durable (CWLHD), et son application aux situations d'urgence, comme celles que nous vivons actuellement.

Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.

Appel à projets Lutte contre le racisme

La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale 2019-2024 précise d’ailleurs que « le Gouvernement entend porter une attention accrue à la lutte contre le racisme et les discriminations notamment fondées sur l’origine ».

1er Juillet 2021

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

10 Mai 2021

Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité passés à la loupe

Depuis le 1er septembre 2019, l’habitation légère est reconnue par la législation wallonne relative au logement. Pour être pleinement effective, cette reconnaissance devait notamment s’accompagner de critères de salubrité spécifiques, susceptibles de pouvoir s’appliquer à ce type d’habitat. L’adoption d’arrêtés d’exécution par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2020 formalise cette obligation et répond aux attentes non dissimulées d’une partie croissante de la population.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

Invité du mois: Patrick Charlier (Unia)

L’invité de ce mois s’appelle Patrick Charlier, co-Directeur d’Unia, l’institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Aujourd'hui, Unia s’adresse aux villes et communes, susceptibles de favoriser l’échange entre les citoyens et l’institution.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Conseillers en énergie, conseillers logement, écopasseurs, tuteurs énergie : demande de renouvellement des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet du SPW Emploi Formation doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2019.

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Contrat article 60, § 7 - Recommandation d'UNIA

UNIA, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, émet une recommandation à propos des travailleurs mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail "Article 60, § 7".

Un site internet pour inspirer les communes à traiter tous les habitants sur un pied d’égalité

Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, lance ce 8 mai son projet Le Choix Égalité: un site internet pour donner un coup de boost à l’égalité des chances dans les communes.

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Mission de sensibilisation des communes à l’implantation du "gender mainstreaming" au niveau wallon

Cette sensibilisation devrait se réaliser, à terme, sur les 262 communes wallonnes, en commençant par des communes-tests sélectionnées pour leurs dynamismes dans le domaine de l’égalité des chances.

Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

14 Juillet 2017

La parole au Gouvernement: Isabelle Simonis (Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances)

Isabelle Simonis nous présente notamment un projet nommé « Vers une politique locale de jeunesse plus participative » qui devrait faire participer directement les jeunes aux projets de société et encourager l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge. L’idée est donc de mettre en oeuvre une politique de jeunesse concertée au niveau local, avec les communes en première ligne.